Déclaration Utilité Publique (DUP)

Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources des Grands Fins et du forage des Brasseries et de l'établissement de périmètres de protection autour de ces ressources, au profit de la mairie de Baccarat,

 
 
AVIS OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Communes de Baccarat, Bertrichamps, Thiaville-s/Meurthe (54) et Sainte-Barbe (88)

Il est porté à la connaissance de la population que par arrêté inter-préfectoral du 7 septembre 2016 du préfet de Meurthe-et-Moselle et du préfet des Vosges, il sera procédé à l’ouverture d’une enquête publique, d'une durée de 20 jours, du lundi 3 octobre au samedi 22 octobre 2016 inclus, dans les communes de Baccarat, Bertrichamps, Thiaville-sur-Meurthe (54) et Sainte-Barbe (88).

Cette enquête porte sur la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources des Grands Fins et du forage des Brasseries et de l'établissement de périmètres de protection autour de ces ressources, au profit de la mairie de Baccarat, pétitionnaire.

M. Francis JACOB, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Mme Michèle HEITZ, retraitée, a été désignée en qualité de suppléante par le tribunal administratif de Nancy.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Baccarat. La commune de Bertrichamps est concernée uniquement par le périmètre de protection éloignée (forage des Brasseries).

Le dossier d'enquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d’ouverture habituels au public des mairies de Baccarat, Thiaville-s/Meurthe et Sainte-Barbe, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations sur l’utilité publique du projet selon les modalités définies ci-après :

par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Baccarat – à l'attention de M. Francis JACOB, commissaire enquêteur – 2, rue Adrien Michaut – BP 107 – 54 120 BACCARAT ;

sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et disponible au sein des mairies de Baccarat, Sainte-Barbe et Thiaville-s/Meurthe aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur et précisées ci-après ;

directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront dans chacune des mairies susvisées aux jours et heures suivantes :

mairie de Baccarat : lundi 3 octobre 2016 de 14h00 à 17h00 ;
mairie de Thiaville-s/Meurthe : mardi 11 octobre 2016 de 10h00 à 12h00 ;
mairie de Sainte-Barbe: vendredi 14 octobre 2016 de 17h00 à 19h00 ;
mairie de Baccarat : samedi 22 octobre 2016 de 10h00 à 12h00.