Déclaration Utilité Publique (DUP)

Déclaration d'utilité publique relative à la protection de la ressource en eaux présenté par le syndicat des eaux de Baccarat Lachapelle

 
 
Par arrêté interpréfectoral n°2262/2016 en date du 21 septembre 2016 les préfets des Vosges et de Meurthe-et-Moselle ont prescrit l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet présenté par le Président du syndicat des eaux de Baccarat Lachapelle en vue de :

La déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources de la « Chipotte » et de leurs périmètres de protection ;
L’autorisation d’utiliser l’eau de ces sources à des fins de consommation humaine ;

pour l’alimentation en eau potable de son syndicat.

Le dossier d’enquête et les registres seront déposés dans la mairie de Sainte-Barbe (88), et au siège du syndicat des eaux de Baccarat Lachapelle (54) du 21 octobre 2016 au 5 novembre 2016 inclus, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de ces lieux.

Les intéressés pourront soit consigner directement leurs observations sur les registres d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur M. Jacques Conraux qui pourra, en cas d’empêchement, être remplacé par M. Robert Soudière lequel exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. ll se tiendra à la disposition du public :

à la mairie de Sainte-Barbe (88) :
le vendredi 28 octobre 2016 de 17 h 00 à 19 h 00

au syndicat des eaux de Baccarat Lachapelle (54):
le samedi 5 novembre 2016 de 10 h 00 à 12 h 00

Un mois environ après la clôture de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance des conclusions du commissaire enquêteur, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement et sur son site internet (www.vosges.gouv.fr), à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, bureau des procédures environnementale, à la sous-préfecture de Lunéville, ou à la mairie et au syndicat susvisés.