Déclaration Utilité Publique (DUP)

Déclaration d'utilité publique commune FRAPELLE

 
 

Par arrêté n° 868/2016 en date du 24 mars 2016, le préfet des Vosges a prononcé la déclaration d'utilité publique et a autorisé les travaux concernant les sources alimentant en eau potable la commune de FRAPELLE.

Le texte intégrale de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, bureau de l'environnement et aux mairies de FRAPELLE et NAYMONT-les-FOSSES.