Déclaration Utilité Publique (DUP)

Déclaration d'utilité publique commune de Begnécourt

 
 

Arrêté du 4 janvier 2016 n°2484-2015 déclarant d'utilité publique l'aménagement du carrefour entre la RD 165 et la RD 4 à Begnécourt par le Conseil départemental des Vosges, ainsi que la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation.

> AP 2484-2015 du 4 janvier 2016 DUP et cessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb