Déclaration Utilité Publique (DUP)

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire conjointe sur le projet présenté par la commune de BERTRIMOUTIER

 
 

Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources « La Godine 1, 2 et 3 », de leurs périmètres de protection et des ouvrages annexes en vue de l’alimentation en eau potable de la commune.

Vous pouvez télécharger, en cliquant sur les liens ci-dessous les fichiers suivant :

  1. Rapport d'enquête publique relatif aux sources captées à BERTRIMOUTIER
  2. Conclusion