Déclaration Utilité Publique (DUP)

Enquête parcellaire présenté par la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

 
 

Une enquête préalable a la déclaration d'utilité publique au titre :

  • Des travaux de dérivation des eaux souterraines pour les sources et le puits;
  • Des périmètres de protection des sources, du puits et des ouvrages annexes (chambres de réunion, installations de traitement et réservoirs de stockage)......

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Rapport de l'enquête conjointe d'utilité publiques et parcellaire présenté par la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Procés-verbal de l'enquête conjointe d'utilité publiques et parcellaire présenté par la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE