Déclaration Utilité Publique (DUP)

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire pour l’alimentation en eau potable de la commune d’ARCHES

 
 

Le présent dossier constitue le procès-verbal des enquêtes conduites à ARCHES et à RAON-aux-BOIS dans le cadre de l’alimentation en eau potable de la commune d’ARCHES.

Il comporte 4 sous-dossiers :

- Sous-dossier n°1 : présentation et déroulement des enquêtes publiques,

- Sous-dossier n°2 : aperçus sur l’alimentation en eau potable de la commune, les sources et les ouvrages A.E.P. ainsi que sur les périmètres de protection des installations,

- Sous-dossier n°3 : réception du public, étude des remarques ou observations, réponses du commissaire enquêteur.

Un dossier « conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur » pour les deux enquêtes (enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire) y est joint.

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