Déclaration Utilité Publique (DUP)

Périmètres de protection des sources à La Bresse

 
 

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de :

  •  La déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de la prise d’eau du barrage du lac de la Lande, de leurs périmètres de protection et ceux des ouvrages annexes ;
  •  L’autorisation d’utiliser l’eau de la prise d’eau à des fins de consommation humaine

pour l’alimentation en eau potable de la commune de La Bresse.

Vous pouvez télécharger le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur, ainsi que les annexes au rapport en cliquant sur les fichiers ci dessous: