Déclaration Utilité Publique (DUP)

Travaux de dérivation des eaux de source, au profit de la mairie de Saulcy-sur-Meurthe

 
 

Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source de Claingoutte, du forage de l’Anoux et du forage du Zabané et de l’établissement de périmètres de protection autour de ces sources, au profit de la mairie de Saulcy-sur-Meurthe

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AVIS D’OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
 Communes de Saulcy-sur-Meurthe, commune de Saint-Léonard

 Il est porté à la connaissance de la population que par arrêté n°1238/2017 du 19 juillet 2017 du Préfet des Vosges, il sera procédé à l’ouverture d’une enquête publique, d’une durée de 16 jours, du lundi 28 août au mardi 12 septembre 2017 inclus dans la commune de Saulcy-sur-Meurthe.
 
Cette enquête porte sur la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source de Claingoutte, du forage de l’Anoux et du forage du Zabané et de l’établissement de périmètres de protection autour de ces sources, au profit de la mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

M. François BRUNNER, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

Le dossier d'enquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d’ouverture habituels au public de la commune de Saulcy-sur-Meurthe, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations sur l’utilité publique du projet selon les modalités définies ci-après :

  •  par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
    Mairie de Saulcy-sur-Meurthe – à l'attention de M. François BRUNNER, commissaire enquêteur – 31 rue de Moulins sur Allier - 88 580 Saulcy-sur-Meurthe ;
  •  sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et disponible au sein de lamairie de Saulcy-sur-Meurtheaux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ;
  • directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront au sein de la commune de Saulcy-sur-Meurthe aux jours et heures suivantes :
    • le lundi 28 août 2017 de 09h00 à 12h00
    • le samedi 9 septembre 2017 de 09h00 à 12h00:

Arrêté n°1238/2017 : Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source de Claingoutte, du forage de l’Anoux et du forage du Zabané et de l’établissement de périmètres de protection autour de ces sources, au profit de la mairie de Saulcy-sur-Meurthe