Ouverture d'une enquête publique sur la demande de déclaration d’intérêt général présentée par le président de la communauté de communes de Bruyères - Vallons des Vosges

 
 
Par arrêté n°268/2018 du 11 janvier 2018, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la demande de déclaration d’intérêt général présentée par le président de la communauté de communes de Bruyères – Vallons des Vosges en vue de la réalisation des travaux de restauration et d’entretien du Durbion et de ses affluents, sur le territoire des communes de Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Dignonville, Domèvre-sur-Durbion, Dompierre, Fontenay, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt, Hadigny-les-Verrières, Méménil, Pallegney, Vaxoncourt, Sercoeur, Villoncourt et Viménil.

Un dossier d'enquête et un registre seront déposés dans les mairies des communes susvisées du mardi 13 février 2018 à 00H00 au samedi 17 mars 2018 à 11H00 où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de celles-ci.

L’arrêté susvisé et le dossier de demande seront publiés sur le site internet de la préfecture des Vosges (http://www.vosges.gouv.fr ) dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions : 

  •  Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de Communes de Bruyères -Vallons des Vosges à l’attention de Monsieur Michel AUGER, commissaire-enquêteur, 4 avenue 36ème Division US 88600 Bruyères, 
  •  Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et disponible dans les mairies aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  •  Directement auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences qui se tiendront aux jours et heures suivantes dans la mairie de :

- Villoncourt, le mardi 13 février 2018, de 10H00 à 12H00,

- Gugnécourt, le mercredi 21 février 2018, de 10H00 à 12H00,

- Dompierre, le lundi 12 mars 2018, de 16H00 à 18H00,

- Vaxoncourt, le samedi 17 mars 2018 , de 9H00 à 11H00.

  •  Par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr  en précisant en objet DIG_CC_Bruyeres_Vallon_des_Vosges

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, et dans les communes susvisées ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur les demandes présentées par la communauté de communes de Bruyères -Vallons des Vosges.


Téléchargez les documents :

Arrêté préfectoral n°268/2018 du 11 janvier 2018 portant ouverture d'une enquête publique

Dossier de déclaration d'intérêt général (DIG)

Dossier police de l'eau (DPE)

Présentation cartographie

Carte programme pluriannuel de restauration et d'entretien du Durbion et de ses affluents

Lecture des cartes

Tableau d'assemblage Durbion

Tableau d'assemblage affluent

Planche 1 - Le Durbion à Méménil et à Viménil

Planche 2 - Le Durbion à Viménil

Planche 3 - Le Durbion à Viménil

Planche 4 - Le Durbion à Viménil

Planche 5 - Le Durbion à Viménil et Gugnécourt

Planche 6 - Le Durbion à Gugnécourt et à Girecourt-sur-Durbion

Planche 7 - Le Durbion à Girecourt-sur-Durbion et à Dompierre

Planche 8 - Le Durbion à Dompierre

Planche 9 - Le Durbion à Dompierre et à Sercoeur

Planche 10 - Le Durbion à Sercoeur à Villoncourt

Planche 11 - Le Durbion à Villoncourt

Planche 12 - Le Durbion à Bayecourt

Planche 13 - Le Durbion à Bayecourt et à Girecourt-sur-Durbion

Planche 14 - Le Durbion à Domèvre-sur-Durbion

Planche 15 - Le Durbion à Pallegney

Planche 16 - Le Durbion à Pallegney et Vaxoncourt

Planche 17 - Le Durbion à Vaxoncourt et à Châtel-sur-Moselle

Planche 18 - A Grandvillers - Le Petit Durbion et canal de dérivation de Grandvillers

Planche 19 - A Grandvillers - Le Petit Durbion

Planche 20 - A Méménil - Le Rouot et le ruisseau de la Grande Roye

Planche 21 - A Méménil - Le Rouot, Le ruisseau de la Grande Roye et le ruisseau du Devoir

Planche 22 - A Méménil et à Girecourt-sur-Durbion - Le ruisseau de la Grande Voye

Planche 23 - A Girecourt-sur-Durbion - Le ruisseau de Fontenay

Planche 24 - A Fontenay - Le ruisseau de Fontenay

Planche 25 - A Dompierre - Raie des Golottes

Planche 26 - A Dompierre - Raie des Golottes et Monleau

Planche 27 - A Dompierre - Le ruisseau de Lambevial et le ruisseau de l'Abime

Planche 28 - A Dompierre et à Sercoeur - Le ruisseau de l'Abime

Planche 29 - A Sercoeur - Le ruisseau de la Goule

Planche 30 - A Sercoeur - Le ruisseau de la Goule

Planche 31 - A Sercoeur - Le ruisseau de l'Annol

Planche 32 - A Sercoeur - Le ruisseau de l'Annol

Planche 33 - A Sercoeur - Le ruisseau de Saint-Bernard

Planche 34 - A Sercoeur et à Villoncourt - Le ruisseau de Saint-Bernard

Planche 35 - A Dignonville - Le ruisseau des Bouxy

Planche 36 - A Dignonville et à Sercoeur - Le ruisseau des Bouxy

Planche 37 - A Badménil - Le ruisseau de la Cote et le ruisseau de Bonvillers

Planche 38 - A Badménil - Le ruisseau de la Cote

Planche 39 - A Badménil et Domèvre-sur-Durbion - Le ruisseau d'Onzaines, le ruisseau de l'Etang et Grand Ruisseau

Planche 40 - A Domèvre-sur-Durbion - Le ruisseau d'Onzaines

Planche 41 - A Domèvre-sur-Durbion - Le ruisseau d'Onzaines

Planche 42 - A Domèvre-sur-Durbion - Grand Ruisseau

Planche 43 - A Vaxoncourt - Le ruisseau des Etangs

Rapport d'enquête

Avis motivé du commissaire enquêteur

 
 

Documents listés dans l’article :