Avis d'enquête publique unique sur les demandes présentées par la société SCRDE (Société des Carrières Réunies de l’Est)

 
 
Par arrêté n° 62/2019/ENV du 7 février 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique d’une durée de 35 jours, du 6 mars 2019 à 10 heures au 9 avril 2019 à 18 heures, dans la commune de Jainvillotte (88300).

Cette enquête porte sur les demandes présentées par la société SCRDE (Société des Carrières Réunies de l’Est), en vue d’obtenir l’autorisation :

  • de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de pierres calcaires à Jainvillotte, la superficie concernée par la demande étant de 589 809 m² dont 416 779 m² en extension, la production maximale annuelle sollicitée étant de 440 000 tonnes et la durée d’exploitation de 30 ans ainsi que de poursuivre l’exploitation d’une installation de traitement de matériaux d’une puissance de 1 285 kW sur le site,

et

  • de défricher, dans le cadre de son projet d’extension de carrière, 323 530 m² de bois à Jainvillotte.

Toute personne pourra prendre connaissance des dossiers relatifs à ces demandes comprenant notamment une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse de la société SCRDE à cet avis, du 6 mars 2019 à 10 heures au 9 avril 2019 à 18 heures, à la mairie de Jainvillotte, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges www.vosges.gouv.fr

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ces deux projets pourra être demandée à M. Sébastien CRACCO, président directeur général de la société SCRDE - Plaine de Socourt à Charmes (88130), dont l’adresse électronique est la suivante : sc.srde88@orange.fr .

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique unique ouvert à cet effet à la mairie de Jainvillotte, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Jean-Michel HABLAINVILLE, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Jainvillotte, les mercredi 6 mars 2019, de 10 à 12 heures, vendredi 15 mars 2019, de 16 à 18 heures, lundi 25 mars 2019, de 16 à 18 heures, samedi 30 mars 2019, de 10 à 12 heures et mardi 9 avril 2019, de 16 à 18 heures.

Dès leur réception, son rapport unique et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Jainvillotte.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera par deux arrêtés distincts sur les demandes présentées par la société SCRDE.

Télécharger les documents (PDF) :

Arrêté préfectoral n°62/2019 du 7 février 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique dans la commune de Jainvillotte, sur les demandes présentées par la société SCRDE

Avis d'enquête publique unique

Avis de l'autorité environnementale

Réponse de la société SCRDE à cet avis

Avis de la direction régionale des affaires culturelles sur le dossier "carrière"

Avis de l'institut national de l'origine et de la qualité - délégation territoriale du Nord-Est sur le dossier "carrière"

Avis de l'office national des forêts sur le dossier "défrichement"

Dossier carrière :

0 - SCRDE Jainvillotte courriers accompagnement juin 2017

1 - SCRDE Jainvillotte en tete juin 2017

2.1 - SCRDE Jainvillotte demande juin 2017

2.2 - SCRDE Jainvillotte demande juin 2017

2.3 - SCRDE Jainvillotte demande juin 2017

3 - SCRDE Jainvillotte plans réglementaires juin 2017

4 - SCRDE Jainvillotte résumé non technique juin 2017

5.1 - SCRDE Jainvillotte étude d'impact juin 2017

5.2 - SCRDE Jainvillotte étude d'impact juin 2017

5.3 - SCRDE Jainvillotte étude d'impact juin 2017

5.4 - SCRDE Jainvillotte étude d'impact juin 2017

6 - SCRDE Jainvillotte étude dangers et notice HS juin 2017

Dossier défrichement :

1 - SCRDE Jainvillotte - Demande de défrichement juin 2017 - Demande + RNT

2.1 - SCRDE Jainvillotte - Demande de défrichement juin 2017 - EI.1

2.2 - SCRDE Jainvillotte - Demande de défrichement juin 2017 - EI.2

2.3 - SCRDE Jainvillotte - Demande de défrichement juin 2017 - EI.3

2.4 - SCRDE Jainvillotte - Demande de défrichement juin 2017 - EI.4


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté d'autorisation de poursuite et d'extension de carrière

 
 

Documents listés dans l’article :