MISEN

 
 
La Mission Inter-Service de l’Eau et de la Nature (MISEN) s’est réunie le vendredi 06 mars 2020 à la préfecture sous la présidence M. Pierre ORY, préfet des Vosges et Nicolas HEITZ, procureur de la République.

Elle a pour mission d’animer et de coordonner les politiques de l’eau et de la nature, afin d’adapter l’intervention de l’État aux enjeux spécifiques du département des Vosges. En plus de la contribution aux enjeux planétaires relatifs à la biodiversité, la préservation de l’environnement et du cadre de vie constituent également un élément d’attractivité fort de notre département.

Cette mission regroupe différents services :

la Direction Départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires ) qui en assure l’animation par délégation du préfet, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDSCPP), la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé), l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Office Nationale des Forêts (ONFOffice national des forêts), les Agences de l’Eau « Rhin Meuse » et « Rhône Méditerranée », la police nationale et la gendarmerie sont également associées à ses travaux.

Au cours de cette réunion, un bilan des contrôles 2019 en matière de police de l’environnement a été présenté. Ainsi, en 2019, 1450 opérations de contrôle de police administrative et judiciaire ont été menées dans le département dont plus de 900 sur le terrain ayant conduit à 210 procédures judiciaires.

Ces opérations de contrôles visent à :

- préserver la ressource en eau : surveillance des stations d’épuration et des rejets industriels, lutte contre la sécheresse, préservation des milieux humides,

- préserver le patrimoine naturel : protection des espèces, protection des paysages et des espaces naturels, protection de la biodiversité,

- contribuer à la santé publique et la sécurité des biens et des personnes : qualité de l’eau de consommation, prévention des inondations, sécurité de la chasse.

En 2019, parmi les actions phares, peuvent notamment être citées :

- l’ opération de contrôle des véhicules terrestres à moteur, dans les espaces protégés, durant le week-end de l’Ascension ayant conduit à 17 procédures pénales,

- en période de sécheresse, des activités permanentes de contrôles ciblés sur les centrales hydroélectriques, les installations classées, les prélèvements de plan d’eau,

- une opération inter-services de préservation en zone sensible, la réserve naturelle Tanet-Gazon du Faing, qui a permis de démanteler une filière organisée de cueillette illégale.

L’action de la MISEN en matière de contrôles sera poursuivie en 2020.