Centres de sensibilisation à la sécurité routière

Les centres de stages de sensibilisations à la sécurité routière sont des établissements dans lesquels sont dispensés des programmes de réhabilitation des comportements routiers définis par L’État.

Ces stages, de 2 jours s'adressent à tous les conducteurs. Ils permettent comme son nom l’indique de SENSIBILISER à la sécurité routière, de faire prendre conscience des risques et dangers de la route et de modifier les comportements du conducteur. Ils sont basés sur la participation active des stagiaires.

Les conducteurs infractionnistes peuvent s'y inscrire volontairement ou sur décision de justice.

Ainsi, à l’issue du stage, il est possible de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de conduire.

Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.L'organisme où vous avez suivi le stage transmet votre attestation de stage au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours. La reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l'attestation de stage, dans un délai d'1 mois suivant la réception de l'attestation de stage. Vous recevez un mail ou un courrier pour vous en informer.

L’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être réalisée que dans le cadre d’un établissement agréé par le préfet du département du lieu d’implantation du centre. L’agrément est une autorisation d’exercer, délivrée à titre provisoire (cinq années) et précaire.

 

Conditions à respecter pour l’exploitant sollicitant un agrément :

  • Âge : avoir 25 ans minimum ;
  • Honorabilité : ne pas avoir fait l'objet d’une condamnation à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions mentionnées à l'article R. 212-4 du code de la route ;
  • Capacité professionnelle : avoir suivi une formation à la gestion technique et administrative* d'un établissement agréé pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • Justifier des garanties minimales concernant les moyens de formation, notamment les locaux (salle d’au moins 35 m²) ;
  • Produire la photocopie des autorisations d’animer d’un animateur expert en sécurité routière et d’un animateur psychologue.

 

La diffusion des dates et lieux des stages relève des Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière.

Liste des Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière du département des Vosges :