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RAA numéro 20 - du 7 avril 2014

Mis à jour le 07/04/2014

Edition spéciale

SOMMAIRE

Télécharger 20RAA14 – 01 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PDF - 0,72 Mb - 07/04/2014

Arrêté inter-préfectoral – Haute-Saône et Vosges – n° 2014093-0011 du 3 avril 2014 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines à partir de la source du Bois de Clerjus au CLERJUS et l’instauration des périmètres de protection autour de ce captage autorisant la commune d’AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT à produire et distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine

Télécharger 20RAA14 – 02 PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE PDF - 0,86 Mb - 07/04/2014

Arrêté préfectoral DCTAJ N° 2014-A-11 du 2 avril 2014 nommant M. François VALEMBOIS, Secrétaire Général par intérim de la Préfecture de la Moselle et portant délégation de signature en sa faveur

Télécharger 20RAA14 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - Unité Territoriale des Vosges PDF - 0,54 Mb - 07/04/2014

Arrêté préfectoral n° 680/14 du 4 avril 2014 portant autorisation de dérogation au repos dominical concernant la société DECATHLON de SAINT-DIE DES VOSGES

Documents listés dans l’article

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