RAA numéro 23 - du 16 avril 2014

Mis à jour le 14/05/2014

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 208/2014/DDT du 15 avril 2014 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers

 
  •  Décision préfectorale du 11 avril 2014 portant retrait de déclaration à Mme Nathalie DELLUPO auto-entrepreneur à TAINTRUX, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale du 11 avril 2014 portant retrait de déclaration à Mme Maïté GEHIN, auto-entrepreneur à IGNEY, organisme de services à la personne

 
  •  Décision du 15 avril 2014 de M. Christian LEBLANC, Directeur régional des douanes et droits indirects de Lorraine, portant fermeture définitive d’un débit de tabac à REMIREMONT

 
  •  Procès-verbal du 3 avril 2014 relatif à l’élection du conseil départemental de l’ordre des infirmiers des VOSGES (Collège Libéral)
  •  Procès-verbal du 3 avril 2014 relatif à l’élection du conseil départemental de l’ordre des infirmiers des VOSGES (Collège Privé)
  •  Procès-verbal du 3 avril 2014 relatif à l’élection du conseil départemental de l’ordre des infirmiers des VOSGES (Collège Public)