RAA numéro 47 - du 11 septembre 2014

Mis à jour le 11/09/2014

Edition spéciale

SOMMAIRE

  • Arrêté préfectoral n° 2110/14 du 8 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-François CHARDENET, Directeur de la réglementation, des collectivités locales et des élections

  • Arrêté préfectoral conjoint – Préfecture et Conseil Général des Vosges – n° 2014/156 du 9 septembre 2014 fixant la tarification des prestations du Dispositif MECS de l’AVSEA, à compter du 1er septembre 2014

  •  Arrêté préfectoral n° 400/2014/DDT du 8 septembre 2014 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2014

  •  Décision préfectorale du 5 septembre 2014 portant retrait de déclaration à M. Kevin DEFRANOUX, auto-entrepreneur à LIGNEVILLE, organisme de services à la personne