Recueil des Actes Administratifs 2014

RAA numéro 54 - du 31 octobre 2014

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 54RAA14 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1901/2014 du 17 octobre 2014 autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés
  • Arrêté préfectoral n° 1902-2014 du 17 octobre 2014 autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de BARBEY SEROUX vers la commune de GRANGES SUR VOLOGNE
 
 

> 54RAA14 – 02 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2117/14 du 23 septembre 2014 portant composition du comité technique de la Préfecture des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 2118-14 du 9 octobre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture des Vosges
 
 

> 54RAA14 – 03 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral n° 2193/2014 du 29 septembre 2014 prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisant les travaux concernant les sources des « Allemands » et du « Chauffour » alimentant en eau potable les communes de La Petite Fosse et de Ban-de-Sapt
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral n° 2196/2014 du 29 septembre 2014 prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisatn les travaux concernant le forage communal, alimentant en eau potable la commune de Réhaincourt
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral n° 2197/2014 du 29 septembre 2014 prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisant les travaux concernant les captages alimentant en eau potable le syndicat des eaux de Stéaumont
  •  Arrêté préfectoral n° 2198/2014 du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2278/2010 du 24 septembre 2010 modifié portant création et composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur
  •  Arrêté préfectoral n° 2014/2328 du 30 septembre 2014 portant classement des communes relevant du régime de l’électrification rurale
  •  Arrêté préfectoral n° 2367/2014 du 23 octobre 2014 portant agrément à M. CLAUDE Pascal, à LE VAL D’AJOL pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif
  •  Arrêté préfectoral conjoint – Préfecture et Conseil Général des Vosges – n° 2014/173 du 24 octobre 2014 modifiant l’exercice budgétaire 2014 du Dispositif MECS de l’AVSEA
  •  Arrêté préfectoral n° 2014-2028 du 27 octobre 2014 portant dissolution de la régie municipale de recettes de l’Etat pour l’encaissement du produit des amendes de police, auprès de la commune de CHANTRAINE
  •  Arrêté préfectoral n° 2014/2325 du 27 octobre 2014 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Pascal BOLOT, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
  • Arrêté préfectoral n° 2014/2326 du 27 octobre 2014 accordant délégation de signature de la personne représentant le pouvoir adjudicateur à M. Pascal BOLOT, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
 
 

> 54RAA14 – 04 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1608/2014 du 29 septembre 2014 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets Ménagers de la Région d’Epinal (SICOVAD)
  •  Arrêté préfectoral n° 2101/2014 du 1er octobre 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la commune d’ELOYES
  •  Arrêté préfectoral n° 2163/2014 du 1er octobre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays des Abbayes
  •  Arrêté préfectoral n° 2165/2014 du 1er octobre 2014 portant adhésion du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Ecoles Vair-Vraine et du Syndicat Intercommunal d’assainissement de la région de Nomexy au Syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2167/2014 du 13 octobre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes de Vittel-Contrexéville
  •  Arrêté préfectoral n° 2168/2014 du 13 octobre 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux de la Vraine et du Xaintois
  •  Arrêté préfectoral n° 2170/2014 du 13 octobre 2014 portant modification des statuts de la commauté de communes Terre de Granite
  • Arrêté préfectoral n° 2106/2014 du 15 octobre 2014 modifiant l’arrêté n° 2273/2013 fixant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
 
 

> 54RAA14 – 05 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2237/2014 du 23 septembre 2014 portant prolongation de l’agrément d’un local auto-école « Auto-Ecole MOS »
  •  Arrêté préfectoral n° 2238/2014 du 29 septembre 2014 portant retrait de l’agrément de l’auto-école « MOS » à SAULXURES SUR MOSELOTTE
  •  Arrêté préfectoral n° 2244/2014 du 29 septembre 2014 portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école et changement de statuts juridiques « auto-école J.P.C. » à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral n° 2245/2014 du 29 septembre 2014 portant changement de statuts juridiques d’un établissement d’enseignement de la conduite « AUTO ECOLE JPC » à RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral n° 2246/2014 du 29 septembre 2014 portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école « AUTO-ECOLE RENE » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 2247/2014 du 29 septembre 2014 portant agrément d’un local auto-école SAS à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 2248/2014 du 29 septembre 2014 portant retrait de l’agrément de « l’auto-école du Tertre » à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 2264/2014 du 30 septembre 2014 portant ouverture des épreuves de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l’année 2015
  • Arrêté préfectoral n° 2302/2014 du 21 octobre 2014 portant retrait de l’agrément de l’auto-école « MOS » à VAGNEY
 
 

> 54RAA14 – 06 PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2014-294 du 25 septembre 2014 portant renouvellement de la composition du comité de massif, du massif vosgien
 
 

> 54RAA14 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,19 Mb

  •  Décision préfectorale du 4 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. RENAULT Sébastien
  •  Décision préfectorale du 4 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DES GIMEYS
  •  Décision préfectorale du 4 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL GARET
  •  Décision préfectorale du 4 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BAUVAUCOURT
  •  Décision préfectorale du 4 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES MIRABELLIERS
  •  Décision préfectorale du 4 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCEA DU BRAN MOULIN
  •  Décision préfectorale du 17 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée TECHNICK GREEN
  •  Décision préfectorale du 18 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. ARNOULD Eric
  •  Décision préfectorale du 18 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. HENRY Valentin
  •  Décision préfectorale du 18 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. DIDELOT Laurent
  •  Décision préfectorale du 18 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DU SAUTEZ
  •  Décision préfectorale du 18 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BRUNCHOTTE
  •  Décision préfectorale du 18 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CHEZ ROGER
  •  Décision préfectorale du 18 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA GABIOTTE
  •  Décision préfectorale du 18 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BENNEVISE
  •  Décision préfectorale du 23 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DES VOUTES
  •  Décision préfectorale du 24 septembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. MATHIEU Alban
  •  Arrêté préfectoral n° 405/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 12 septembre 2014 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de LAVAL SUR VOLOGNE
  •  Arrêté préfectoral n° 412/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 17 septembre 2014 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LE SAULCY
  •  Arrêté préfectoral n° 413/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 17 septembre 2014 portant distraction du régime forestier sur le territoire de la commune de LONGCHAMP
  •  Arrêté préfectoral n° 409/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 19 septembre 2014 relatif au Plan de Chasse complémentaire Grand Gibier dans le département des Vosges, Campagne 2014/2015
  •  Arrêté préfectoral n° 241/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 23 septembre 2014 fixant les coefficiants de majoration locale des loyers et les modulations de subventions pour les opérations financées en PLUS et en PLAI
  •  Arrêté préfectoral n° 404/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 23 septembre 2014 modifiant l’arrêté portant composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
  •  Arrêté préfectoral n° 419/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 23 septembre 2014 portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  •  Arrêté préfectoral n° 422/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 23 septembre 2014 portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  •  Arrêté préfectoral n° 417/2014 du 25 septembre 2014 portant autorisation à M. PINOT, l’installation d’enseignes à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral n° 424/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 2 octobre 2014 prononçant l’application du régime forestier et la restructuration foncière de la forêt communale de CIRCOURT SUR MOUZON
  •  Arrêté préfectoral n° 420/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 2 octobre 2014 portant modification de règlement d’eau à la Société CARRE D’AS de BAINVILLE AUX SAULES
  •  Arrêté préfectoral n° 428/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 3 octobre 2014 portant extension du périmètre de l’Association Foncière Pastorale de Grandrupt
  •  Arrêté préfectoral n° 432/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 10 octobre 2014 modifiant l’arrêté portant composition de la Section spécialisée structures et économie des exploitations – agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
  •  Arrêté préfectoral n° 433/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 10 octobre 2014 modifiant l’arrêté portant composition de la section spécialisée mesures agro-environnementales de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
  •  Arrêté préfectoral n° 435/2014 du 10 octobre 2014 portant refus à M. VAUTRIN, l’installation d’enseignes à RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral n° 443/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 16 octobre 2014 portant modification de l’arrêté n° 271/2012/DDTDirection Départementale des Territoires du 18 juin 2012 désignant le comité de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectifs de la zone spéciale de conservation du site Natura 2000 FR4100228 « Confluence Moselle-Moselotte »
  •  Arrêté préfectoral n° 454/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 23 octobre 2014 définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion de l’espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2014/2015
  •  Arrêté préfectoral n° 455/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 23 octobre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à effectuer les tirs de régulation de grands cormorans pour la saison 2014/2015
  •  Arrêté préfectoral n° 457/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 27 octobre 2014 portant modification d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  •  Décision préfectorale du 27 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DU VOGIEN
  •  Décision préfectorale du 27 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU COUCOU
  •  Décision préfectorale du 27 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DUVOID-JOLIVET
 
 

> 54RAA14 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 71/2014 du 13 octobre 2014 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Carole PEETERS, docteur vétérinaire à VICHEREY
  • Arrêté préfectoral n° 2358 du 17 octobre 2014 portant constitution de la commission de réforme pour les collectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges
 
 

> 54RAA14 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

  •  Récépissé de déclaration du 7 octobre 2014 concernant M. TOME José ANTONIO, auto-entrepreneur à SAINT-NABORD
  •  Récépissé de déclaration du 7 octobre 2014 concernant M. Jérémie KUENTZ, auto-entrepreneur à VENTRON
  •  Récépissé de déclaration du 23 octobre 2014 concernant Mme Liliane PERRIN, auto-entrepreneur à BIECOURT
  •  Récépissé de déclaration du 23 octobre 2014 concernant M. Miguel-Ange ROTUNNO, auto-entrepreneur à THAON LES VOSGES
 
 

> 54RAA14 – 10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  •  Arrêté du 22 octobre 2014 de Mme Anne-Marie GAILLARD-BAZE, Responsable de Service des Impôts des Particuliers de SAINT-DIE-DES-VOSGES, accordant délégation de signature aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 22 octobre 2014 de Mme Anne-Marie GAILLARD-BAZE, Responsable du BANT de SAINT-DIE-DES-VOSGES, accordant délégation de signature aux collaborateurs nommés
  • Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts, prise d’effet au 1er novembre 2014
 
 

> 54RAA14 – 11 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Décision du 28 octobre 2014 portant la fermeture définitive d’un débit de tabac à RAON L’ETAPE exploité au 100 rue Jules Ferry, à la date du 1er novembre 2014
 
 

> 54RAA14 – 12 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

  •  Arrêté n° 2014-1013 du 1er octobre 2014 portant autorisation pour MESSER MEDICAL HOME CARE, de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical, pour son site de rattachement situé à LE-BAN-SAINT-MARTIN (57050)
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-1052 du 14 octobre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de août 2014
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-1053 du 14 octobre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien, au titre de l’activité déclarée pour le mois de août 2014
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-1054 du 14 octobre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de août 2014
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-1055 du 14 octobre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de août 2014
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-1056 du 14 octobre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de août 2014
  • Arrêté N° 2014-1109 du 23 octobre 2014 accordant délégation de signature de M. Claude d’HARCOURT, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine aux collaborateurs nommés
 
 

> 54RAA14 – 13 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  •  Décision du 15 octobre 2014 de M. Claude PIZZO-FERRATO, Directeur du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien, donnant délégation de signature à Mme Christine BRAMI, Directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et des travaux
  •  Avenant n° 2 du 15 octobre 2014 relatif à la délégation de signature concernant l’intérim de direction en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur du chef d’établissement, en date du 9 janvier 2014
  • Avenant n° 1 du 15 octobre 2014 relatif à la délégation de signature de Mme Elodie REGNIER modifié suite à son changement de patronyme