Recueil des Actes Administratifs 2014

RAA numéro 55 - du 6 novembre 2014

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 55RAA14 – 01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2331/2014 du 4 novembre 2014 portant composition de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
  •  Arrêté préfectoral n° 2390/2014 du 6 novembre 2014 portant organisation des élections pour l’élection des membres du département des Vosges au sein de la conférence territoriale de l’action publique