Recueil des Actes Administratifs 2014

RAA numéro 59 - du 28 novembre 2014

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 59RAA14 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2516/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé l’armurerie BEAU REPAIRE à BULGNEVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 2517/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé PAUSE NATURE INSTITUT à CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 2518/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé MM88 à CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 2519/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé EPAC prolians à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 2520/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SCM SALVIN à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 2521/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé sarl GROSSIER lui et Jean’s Bazar à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 2522/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé OLIDEL Intermarché contact à GIRANCOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 2523/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé TABAC BOULANGERIE STRABACH à LE THOLY
  •  Arrêté préfectoral n° 2524/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé NORMA à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 2525/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé E.P.I.SO.M.E à MONTHUREUX SUR SAONE
  •  Arrêté préfectoral n° 2526/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé auto casse LECOMTE à MOYENMOUTIER
  •  Arrêté préfectoral n° 2527/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé BOULANGERIE AU FOURNIL DE CYRILLE à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 2528/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé LA POSTE Direction du courrier de Lorraine à SAINT DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 2529/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Eurl SONREL La Civette à SAINT DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 2530/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SUPER U Sa LES SUREAUX à THAON LES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 2531/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé SASU AMALUCE TCHIP Coiffure à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral n° 2532/2014 du 15 octobre 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection situé supermarché Intermarché « Les jonquilles » à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 2533/2014 du 15 octobre 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection situé CARREFOUR MARKET à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 2534/2014 du 15 octobre 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection situé Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardennes à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral n° 2535/2014 du 15 octobre 2014 portant modification d’un système de vidéoprotection situé sas RONAL Super U à POUXEUX
  •  Arrêté préfectoral n° 2536/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé BNP Paribas à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 2537/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé BNP Paribas à RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral n° 2538/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé CELCA Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardennes à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n° 2539/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé CIC à CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 2540/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé CIC à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 2541/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé CIC à SENONES
  •  Arrêté préfectoral n° 2542/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé CIC à VAGNEY
  •  Arrêté préfectoral n° 2543/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 2544/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel – GALERIE ST NICOLAS à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 2545/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 2546/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 2547/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral n° 2548/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral n° 2549/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral n° 2550/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral n° 2551/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral n° 2552/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral n° 2553/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 2554/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 2555/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à VAGNEY
  •  Arrêté préfectoral n° 2556/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel à CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 2557/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé LIDL à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 2558/2014 du 15 octobre 2014 portant autorisation d’un renouvellement d’un système de vidéoprotection situé LIDL à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral n° 2620/2014 du 30 octobre 2014 agréant au niveau départemental l’Association Départementale de Protection Civile des Vosges pour dispenser différentes formations aux premiers secours
  •  Arrêté préfectoral n° 2623-2014 du 3 novembre 2014 conférant l’honorariat d’adjointe au maire à Mme Elisabeth TOURMENTE
  •  Arrêté préfectoral n° 2624-2014 du 3 novembre 2014 conférant l’honorariat d’adjoint au maire à M. Bernard DEMANGE
  •  Arrêté préfectoral n° 2625-2014 du 3 novembre 2014 conférant l’honorariat d’adjoint au maire à M. Renè DICKERSCHEIT
  • Arrêté préfectoral n° 2690-2014 du 12 novembre 2014 conférant l’honorariat d’adjointe au maire à M. Claude BOULANGEOT
 

> 59RAA14 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2373/2014 du 3 novembre 2014 portant modification de l’agrément de la société A.P.E. SERVICES pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif
  • Arrêté préfectoral n° 2651/2014 du 17 novembre 2014 portant déclaration d’intérêt général et autorisant, au titre du code de l’environnement, à la communauté de communes TERRE DE GRANITE des travaux de restaurations des berges de la Moselotte et ses affluents sur les communes de BASSE-SUR-LE-RUPT, GERBAMONT, ROCHESSON, SAPOIS, VAGNEY et LE SYNDICAT
 

> 59RAA14 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,99 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2176/2014 du 29 octobre 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de distribution d’eau de la région des Ableuvenettes
  •  Arrêté préfectoral n° 2380/2014 du 29 octobre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes Bruyères – Vallons des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 2381/2014 du 29 octobre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Haute-Moselotte
  •  Arrêté préfectoral n° 2382/2014 du 29 octobre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes des Marches de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n° 2600/2014 du 3 novembre 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée Etablissements André LAPOIRIE à GRANGES-SUR-VOLOGNE
  •  Arrêté préfectoral n° 2601/2014 du 3 novembre 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la SARLSociété à responsabilité limitée Etablissements André LAPOIRIE à BRUYERES
  •  Arrêté interpréfectoral - Vosges et Haute-Marne - n° 2166/2014 du 4 novembre 2014 portant adhésion des communes de Biécourt, Blemerey, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Oëlleville, Saint-Prancher et Totainville au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SMDANC)
  •  Arrêté préfectoral n° 2388/2014 du 6 novembre 2014 constatant la modification du périmètre du syndicat mixte du Pays d’Epinal Coeur des Vosges et sa transformation en pôle d’équilibre territorial et rural
  •  Arrêté préfectoral n° 2384/14 du 13 novembre 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunal « SIVU Tourisme Hautes-Vosges »
  •  Arrêté préfectoral n° 2393/2014 du 17 novembre 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Provenchères-lès-Darney
  •  Arrêté préfectoral n° 2606/2014 du 19 novembre 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la SARLSociété à responsabilité limitée MARBRERIE DIDIER, à LAMARCHE
  •  Arrêté préfectoral n° 2610/2014 du 21 novembre 2014 déclarant d’utilité publique l’acquisition par la commune de CLEURIE des terrains de la tourbière de l’Abîme, site inventorié au titre des Espaces Naturels Sensibles, ainsi que leur cessibilité
  •  Arrêté préfectoral n° 2401/2014 du 25 novembre 2014 portant dissolution du syndicat intercommunal de Travaux d’Aménagement du Madon Supérieur
 

> 59RAA14 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2481/2014 du 18 novembre 2014 portant agrément d’un local auto-école à la SARLSociété à responsabilité limitée THIB’AUTO-ECOLE, sous l’enseigne « THIB’AUTO-ECOLE » à VAGNEY
  • Arrêté préfectoral n° 2482/2014 du 18 novembre 2014 portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école à la Sarl AUTO-ECOLE 100% Permis, sous l’enseigne « AUTO ECOLE BOULANGER » à RAON L’ETAPE
 
 

> 59RAA14 – 05 PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 342 du 14 novembre 2014 relatif à la création et nomination des membres du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP)
  • Arrêté préfectoral n° 343 du 14 novembre 2014 relatif à la création et nomination des membres du bureau du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP)
 

> 59RAA14 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

  •  Arrêté DDT88 n° 346/2014 du 9 juillet 2014 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le nombre de points attribués
  •  Décision préfectorale du 3 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme ANDRE Emmanuelle
  •  Décision préfectorale du 3 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. DIDIER Francis
  •  Décision préfectorale du 3 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. MOSER Ignas
  •  Décision préfectorale du 3 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES FRASES
  •  Décision préfectorale du 3 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PRE
  •  Décision préfectorale du 3 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA PECHERIE
  •  Décision préfectorale du 9 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. TOUREL Denis
  •  Décision préfectorale du 9 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. BERNARD Sébastien
  •  Décision préfectorale du 10 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE GREMONMENIL
  •  Décision préfectorale du 13 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL CLAUDE MICHEL
  •  Décision préfectorale du 23 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. MANGIN Daniel
  •  Décision préfectorale du 23 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. THIRIET Nicolas
  •  Décision préfectorale du 23 octobre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES ARPENTS
  •  Arrêté préfectoral n° 448/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 14 octobre 2014 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de DOMMARTIN LES REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 449/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 14 octobre 2014 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de DOMMARTIN LES REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 450/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 14 octobre 2014 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LE VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral n° 451/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 10 octobre 2014 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de BAN DE SAPT
  •  Arrêté préfectoral n° 459/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 28 octobre 2014 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de BAN SUR MEURTHE-CLEFCY
  •  Arrêté préfectoral n° 461/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 28 octobre 2014 portant autorisation à M. Clément VAUTHIER, l’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  •  Arrêté préfectoral n° 462/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 28 octobre 2014 portant autorisation à Mme Blandine VIRY, l’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  •  Décision préfectorale du 30 octobre 2014 relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2014
  •  Arrêté préfectoral n° 465/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 4 novembre 2014 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
  •  Arrêté préfectoral n° 447/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 14 novembre 2014 fixant les coefficients de majoration locale des loyers et les modulations de subventions pour les opérations financées en PLUS et en PLAI
  •  Arrêté préfectoral n° 484/2014 du 17 novembre 2014 portant autorisation à M. Julier ORIVEL, l’installation d’enseigne à VAGNEY
  •  Arrêté préfectoral n° 482/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 18 novembre 2014 relatif à la mise à jour du dossier départemental des risques majeurs de 2011 et la mise à jour annuelle de la liste des communes soumises à obligation d’information préventive
  •  Arrêté préfectoral n° 489/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 19 novembre 2014 portant autorisation à M. Jean Pierre PHILIPPE, l’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  •  Arrêté préfectoral n° 490/2014 du 21 novembre 2014 portant autorisation à la Boulangerie Pâtisserie VAUTRIN, l’installation d’enseignes à RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral n° 491/2014 du 21 novembre 2014 portant refus d’autorisation à Aviva Assurances, l’installation d’enseignes à FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral n° 494/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 21 novembre 2014 portant modification de l’autorisation à Mme Blandine VIRY, l’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  • Arrêté préfectoral n° 497/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 24 novembre 2014 portant prescriptions spécifiques applicables au barrage du bassin de rétention de la ZACZone d'aménagement concerté des Terres Saint-Jean sur la commune d’EPINAL, conformément aux dispositions des articles R.214-39 et R.214-53 du code de l’environnement
 
 

> 59RAA14 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

  •  Arrêté préfectoral du 30 octobre 2014 portant agrément à l’EURL AIDADOMY SERVICES de NEUFCHATEAU, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 31 octobre 2014 concernant l’EURL AIDADOMY SERVICES de NEUFCHATEAU, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 4 novembre 2014 concernant M. William ORLY, auto-entrepreneur à SAINTE MARGUERITE, organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration du 4 novembre 2014 concernant Mme Louisette QUETELARD, auto-entrepreneur à LA BRESSE, organisme de services à la personne
 
 

> 59RAA14 – 08 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Décision du 5 novembre 2014 de M. Christian LEBLANC, Directeur régional des douanes et droits indirects de Lorraine, relative à la fermeture définitive d’un débit de tabac à HADIGNY-LES-VERRIERES, en date du 1er juillet 2014
 
 

> 59RAA14 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,95 Mb

  •  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2014/665 du 16 septembre 2014 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2014, EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « JUSTINE PERNOT » de NEUFCHATEAU
  •  Arrêté DGARS n° 2014-0846 du 6 octobre 2014 autorisant la création d’une unité d’enseignement autisme de 7 places à EPINAL, l’IME « Jean Poirot » géré par l’AVSEA
  •  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2014/694 du 9 octobre 2014 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2014, EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes VAL DU MADON de MIRECOURT
  •  Arrêté DGARS n° 2014-1097 du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté DGARS n° 2014-0846 du 6 octobre 2014 autorisant la création d’une unité d’enseignement autisme de 7 places à EPINAL rattachée à l’IME « Jean Poirot » géré par l’AVSEA
  •  Arrêté n° 2014-1133 du 31 octobre 2014 portant modification de l’agrément de la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » à FROUARD (54), dissolution de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE J. GAULTIER » et intégration de son labotatoire à VITTEL
  •  Arrêté n° 2014-1134 du 31 octobre 2014 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » à FROUARD (54), intégration du laboratoire de l’ancienne SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE J. GAULTIER à VITTEL
  •  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2014/728 du 5 novembre 2014 fortant fixation du forfait global de soins pour l’année 2014, EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l’hôpital local de LAMARCHE
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-1161 du 14 novembre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2014
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-1162 du 14 novembre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2014
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-1163 du 14 novembre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2014
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-1164 du 14 novembre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2014
  •  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2014-1165 du 14 novembre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2014
  •  Décision DT88ARS/2014/N° 0747 du 17 novembre 2014 portant modification du prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2014 à la Maison d’Accueil Spécialisée La Petite Praye à MATTAINCOURT
  •  Décision DT88ARS/2014/N° 0748 du 17 novembre 2014 modifiant le forfait global de soins pour l’année 2014 du FAM « Le Château de la Forge » à RAMBERVILLERS
  •  Décision tarifaire DT88ARS n° 2014-0749 du 17 novembre 2014 modifiant le forfait global de soins pour l’année 2014 du F.A.M LES JONQUILLES – CHATEL SUR MOSELLE
  •  Décision tarifaire DT88ARS n° 2014-0750 du 17 novembre 2014 modifiant le prix de séance pour l’année 2014 du C.M.P.P. d’EPINAL
  •  Décision tarifaire DT88ARS n° 2014-0751 du 17 novembre 2014 modifiant pour l’année 2014 le montant et la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE APF pour les établissements et services nommés
  •  Décision ARSAgence Régionale de Santé n° 2014-0767 du 17 novembre 2014 portant autorisation à Mme Caroline HERBINET et M. Sébastien SAUTROT de créer et d’exploiter un site de commerce électronique de médicaments
  •  Arrêté n° 2014-1180 du 17 novembre 2014 modifiant la composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections latrogènes et des infections nosocomiales (CCIChambres de commerce et d'industrie) de la région Lorraine
  • Arrêté DGARS n° 2014-0807 du 19 novembre 2014 modifiant l’agrément de la Maison de la Personne Polyhandicapée « Les Charmilles » de THAON-LES-VOSGES par fermeture progressive de la capacité du CEPH au profit de la MAS