Recueil des Actes Administratifs 2014

RAA numéro 63 - du 31 décembre 2014

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 63RAA14 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2621-2014 du 3 novembre 2014 conférant l’honorariat d’adjoint au maire à M. François BALLAND
  •  Arrêté préfectoral n° 2622-2014 du 3 novembre 2014 conférant l’honorariat d’adjoint au maire à M. Jean-Pierre DURAND
  •  Arrêté préfectoral n° 2796-2014 du 8 décembre 2014 conférant l’honorariat de maire à M. Jean DEMARD
  •  Arrêté préfectoral n° 2882/2014 du 16 décembre 2014 portant désignation d’un jury d’examen du certificat de compétences de « Formateur aux Premiers Secours »
  • Arrêté préfectoral n° 2883/2014 du 16 décembre 2014 portant désignation d’un jury d’examen du certificat de compétences de « Formateur en Prévention et Secours Civiques »
 

 

> 63RAA14 – 02 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2676-14 de 12 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture des Vosges
 
 

> 63RAA14 – 03 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2797/2014 du 8 décembre 2014 portant agrément à l’association « Union Vosgienne des Batteries Fanfares », en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral n° 2627/2014 du 22 décembre 2014 nommant M. Yoann THOUVENIN, Régisseur de recettes titulaire et suppléant à la Circonscription de la Sécurité Publique d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 2014/2889 du 22 décembre 2014 accordant délégation de signature à M. Christian JEANNOT, chargé de l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
  •  Arrêté préfectoral n° 2014/2890 du 22 décembre 2014 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Christian JEANNOT, chargé de l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
  • Mention relative à l’arrrêté préfectoral n° 2871/2014 du 23 décembre 2014 modifiant les périmètres de protection des puits des Acacias n° 1 et n° 2 de GOLBEY
 

> 63RAA14 – 04 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,12 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2333/2014 du 21 novembre 2014 portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de BOUXURULLES
  •  Arrêté préfectoral n° 2169/2014 du 4 décembre 2014 portant modification des statuts du Syndicat mixte du SCOT des Vosges Centrales
  •  Arrêté préfectoral n° 2405/2014 du 8 décembre 2014 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement La Bresse-Cornimont
  •  Arrêté préfectoral n° 2808/14 du 15 décembre 2014 portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires pour l’année 2015
  •  Arrêté préfectoral n° 2778/2014 du 16 décembre 2014 portant modification des statuts de la commission syndicale de gestion des biens indivis des commune de Corcieux/Les Arrentès-de-Corcieux et notamment changement de dénomination
  •  Arrêté préfectoral n° 2783/2014 du 18 décembre 2014 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal de réhabilitation du Vair et de la Vraine
  •  Arrêté préfectoral n° 2785/2014 du 22 décembre 2014 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal de gestion de la piscine de la Vallée de la Moselotte
  •  Arrêté préfectoral n° 2787/2014 du 22 décembre 2014 constatant la transformation du syndicat mixte du Pays de la Déodatie en pôle d’équilibre territorial et rural
  •  Arrêté préfectoral n° 2399/2014 du 30 décembre 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Les Voivres – La Chapelle-aux-Bois – Harsault
  •  Arrêté préfectoral n° 2780/2014 du 30 décembre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Haute-Moselotte
  •  Arrêté préfectoral n° 2781/2014 du 30 décembre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes des Vosges Méridionales
  •  Arrêté préfectoral n° 2782/2014 du 30 décembre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Châtenois
  •  Arrêté préfectoral n° 2786/2014 du 30 décembre 2014 constatant l’adhésion de la communauté d’agglomération d’Epinal à syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d’Epinal pour l’intégralité de son territoire, à compter du 1er janvier 2015
  •  Arrêté préfectoral n° 2789/2014 du 30 décembre 2014 constatant la modification du périmètre d’intervention du syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d’Epinal, à compter du 1er janvier 2015
  • Arrêté préfectoral n° 2790/2014 du 30 décembre 2014 constatant la modification des membres du syndicat mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées
 
 
 

> 63RAA14 – 05 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2730/2014 du 17 décembre 2014 prorogeant l’arrêté n° 36/2012 portant renouvellement de la Commission Départementale des Taxis et des Voitures de Petite Remise
 
 
 

> 63RAA14 – 06 PREFECTURE DE LA REGION LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

  • Arrêté S.G.A.R. n° 2014-389 du 12 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Vosges
 
 

> 63RAA14 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,50 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 467/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 4 novembre 2014 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de SAINT MAURICE SUR MOSELLE
  •  Décision préfectorale du 7 novembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES ARPENTS
  •  Décision préfectorale du 14 novembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE GROS FONTAINE
  •  Décision préfectorale du 14 novembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MOLIEU
  •  Décision préfectorale du 24 novembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par Mme GEORGES Françoise
  •  Décision préfectorale du 24 novembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par M. FERRY Gaëtan
  •  Décision préfectorale du 24 novembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par M. GERBERON Thierry
  •  Décision préfectorale du 24 novembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par l’EARL DES JARDINETS
  •  Décision préfectorale du 24 novembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CHAUD FOUR
  •  Décision préfectorale du 24 novembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LILAS
  •  Décision préfectorale du 24 novembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES PRES
  •  Décision préfectorale du 1er décembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par M. LAURENT Samuel
  •  Arrêté préfectoral n° 501/2014 du 4 décembre 2014 portant autorisation d’installation d’enseignes pour la Pharmacie et l’Espace Santé à LE VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral n° 504/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 4 décembre 2014 portant prescriptions spécifiques applicables au barrage du bassin de rétention du Parc économique du Saut le Cerf sur la commune d’EPINAL, conformément aux dispositions des articles R.214-39 et 214-53 du code de l’environnement
  •  Arrêté préfectoral n° 507/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 5 décembre 2014 portant autorisation à M. Clément CLAUDOT, l’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  •  Arrêté préfectoral n° 509/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 5 décembre 2014 portant autorisation à M. Alain VALENCE, l’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  •  Arrêté préfectoral permanent n° 523/2014 du 5 décembre 2014 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral n° 506/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 8 décembre 2014 portant statut de parc cynégétique à M. Jean-Marie BATAILLE
  •  Arrêté préfectoral n° 528/2014 du 12 décembre 2014 portant autorisation d’installation d’enseignes pour Aviva Assurances à FRAIZE
  •  Décision préfectorale du 15 décembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par Mme BACHER Danielle
  •  Décision préfectorale du 15 décembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BLANFONTAINE
  •  Décision préfectorale du 16 décembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par Mme RUELLE Cindy
  •  Décision préfectorale du 17 décembre 2014 relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2014
  •  Décision préfectorale du 18 décembre 2014 suite à une demande d’autorisation d’exploiter par M. MOULIN François
  •  Arrêté préfectoral n° 536/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 18 décembre 2014 portant statut de parc cynégétique à M. Joël DUQUENNE
  •  Arrêté préfectoral n° 534/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 19 décembre 2014 portant prescriptions spécifiques applicables au barrage du plan d’eau au lieu dit « PATENOTTE » sur la commune de UBEXY conformément aux dispositions des articles R. 214-39 et R. 214-53 du code de l’environnement
  •  Arrêté préfectoral n° 535/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 19 décembre 2014 portant prescriptions spécifiques applicables au barrage du plan d’eau au lieu dit « LE  ROUAU » sur la commune de XAFFEVILLERS conformément aux dispositions des articles R. 214-39 et R. 214-53 du code de l’environnement
  •  Arrêté préfectoral n° 532/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 23 décembre 2014 définissant la liste des « points noirs » en matière d’équilibre agro-cynégétique
 
 
 

> 63RAA14 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

  •  Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature accordée par M. DERVIN Thierry, Responsable de la Trésorerie de LAMARCHE, aux collaborateurs nommés
  •  Arrêté du 12 décembre 2014 portant délégation de signature accordée par M. DERVIN Thierry, Responsable de la Trésorerie de LAMARCHE, aux collaborateurs nommés
  • Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gravieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts, prise d’effet à la date du 1er janvier 2015
 

> 63RAA14 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,42 Mb

  •  Arrêté du 19 décembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de Lorraine
  •  Récépissé de déclaration du 8 décembre 2014 concernant Mme Angélique GROSGEORGE, auto-entrepreneur à LAVAL SUR VOLOGNE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 29 décembre 2014 concernant Mme Fatiha DHAIMINI, auto-entrepreneur à GOLBEY, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration du 29 décembre 2014 concernant M. Ludovic VINOT, auto-entrepreneur à NEUFCHATEAU, organisme de services à la personne
  •  Arrêté n° 24/2014 du 30 décembre 2014 donnant délégation de signature de M. Christian JEANNOT, chargé de l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, à M. François MERLE, Responsable de l’Unité Territoriale des Vosges, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail
  • Arrêté n° 19/2014 du 30 décembre 2014 donnant délégation de signature de M. Christian JEANNOT, chargé de l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, à Mme Marie-France RENZI, Responsable du Pôle Travail, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail
 
 

> 63RAA14 – 10 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Décision du 18 décembre 2014 portant la fermeture définitive d’un débit de tabac exploité 44 boulevard de Granges à GERARDMER, à la date du 30 novembre 2014
 
 

> 63RAA14 – 11 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Décision du 18 décembre 2014 portant établissement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département des Vosges pour l’année 2015
 

> 63RAA14 – 12 AGENCE REGIONALE DE SANTE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,21 Mb