Arrêté préfectoral n° 2331/2014 du 4 novembre 2014 portant composition de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
Arrêté préfectoral n° 2390/2014 du 6 novembre 2014 portant organisation des élections pour l’élection des membres du département des Vosges au sein de la conférence territoriale de l’action publique