Gestion de la ressource en eau : projets d'arrêtés cadre "axe Saône" et "Côte-d'Or"
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, les projets d’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône et d’arrêté cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d’Or sont mis en consultation du public pendant 21 jours.
Arrêté cadre interdépartemental axe Saône
Ce projet d’arrêté concerne les départements de l’Ain, de la Côte-d’Or, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et des Vosges.
La consultation est ouverte du lundi 15 avril 2024 au lundi 06 mai 2024 inclus sur les sites internet des six départements concernés.
- voie électronique : ddt-ser- bpte@vosges.gouv.fr
en indiquant dans l’objet du message « Arrêté cadre sécheresse axe Saône»
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Bureau des politiques territoriales de l’eau
22 à 26 avenue Dutac
88026 EPINAL CEDEX