Arrêté portant ouverture d'une enquête publique : commune de Padoux

Mis à jour le 15/01/2024

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à une déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire pour la réalisation du projet d'aménagement et de sécurisation de la traverse de la commune de Padoux

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture PDF - 0,41 Mb - 18/10/2023

Télécharger Avis au public PDF - 0,10 Mb - 18/10/2023

Observations :

Observation 1

Télécharger observation 1 PDF - 0,05 Mb - 16/11/2023

Télécharger E23000048_54_rapport_Martin_Luc PDF - 5,74 Mb - 30/11/2023

Télécharger E23000048_54_conclusions et avis parcellaire_Martin_Luc PDF - 1,01 Mb - 30/11/2023

Télécharger E23000048_54_conclusions et avis DUP_Martin_Luc PDF - 1,01 Mb - 30/11/2023

Télécharger 20240115_AP_DUP_Cessibilité PDF - 0,41 Mb - 15/01/2024