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Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires : bilan 2018

Mise à jour le 29/04/2019
 
 
Conformément à l’article 259 de la loi de finances 2019, Pierre ORY, Préfet des Vosges a souhaité établir un bilan précis du soutien aux collectivités locales, exercé par l’État en faveur des communes et de leurs groupements au titre de l’année 2019, lors de la commission des élus Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux ) qui s’est déroulée le 26 avril 2019 dernier.

En 2018, la DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux , créée par l’article 179 de la loi n°2010-1657 de finances, et principale dotation d’investissement départementale, a représenté une aide de plus de 12,5 millions au profit d’opérations touchant notamment l’aménagement urbain, le développement économique ou encore l’amélioration des services à la population. Sur les 227 projets retenus, 41 projets structurants ont ainsi bénéficié d’une aide supérieure à 100 000 €. 197 étaient portés par des communes de moins de 3000 habitants pour un montant dédié de 8,8 millions d’euros.

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), créée en 2016 pour apporter un soutien exceptionnel aux collectivités locales et perennisée depuis, a permis quant à elle d’octroyer
4 880 791 euros d’aides financières supplémentaires à l’investissement aux collectivités/ Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)/ Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du département, pour le financement de 34 opérations réparties sur 3 programmes : « contrats de ruralité », « coeur de ville » et « grandes priorités d’interventions ».

Concernant les contrats de ruralité, plus de 2,3 millions d’euros ont ainsi été délégués pour permettre l’accompagnement de 15 projets d’investissement, touchant les thématiques de l’accessibilité, des services publics/des soins à la population, de l’attractivité du territoire, de la redynamisation des bourgs centres, du développement du numérique, de la mobilité, de la cohésion sociale et de la transition écologique.

La seconde enveloppe de crédits déléguée au titre des « grandes priorités d’investissement » gouvernementales, que représentent la rénovation thermique, la sécurisation des espaces publics, les insfrastructures visant la mobilité, la construction de logements, la création d’établissement scolaires a bénéficié à 13 communes / EPCI pour un montant total d’aides de 1 572 042 €.

Enfin, le dispositif « coeur de ville » a permis le financement de 6 opérations d’envergure portées par les communes éligibles (Saint Dié des Vosges et Epinal) dans le double objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et de conforter leur rôle de moteur de développement du territoire.

Au total, sur l’année 2018, l’État a soutenu l’investissement public local en injectant 17 453 495 € de subventions au bénéfice de 212 collectivités ou groupements vosgiens, finançant ainsi 261 opérations, correspondant à 72 millions d’euros d’investissement total dans le département.

Pour 2019, le soutien de l’État perdure, la dotation DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux s’avère même supérieure de 3,67 % à celle de 2018, soit un montant de 13 033 518 €.

Sur cette enveloppe de crédits, la commission d’élus DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux réunie le 26 avril 2019 a statué en faveur de 41 opérations d’investissement nécessitant une subvention dépassant les 100 000 €.Au total, sur cette nouvelle programmation 2019, le soutien de l’État par la DETRDotation d'Équipement des Territoires Ruraux s’exercera sur 204 projets.

Au titre de la DSIL 2019, le dispositif est également reconduit avec des enveloppes respectives de 1 307 793,10€ pour le programme « Grandes Priorités d’Investissement » et de 2 370 357,92 € pour le programme « Contrat de ruralité ». Le dispositif « Coeur de ville » est maintenu avec des crédits attendus autour de 350 000 € pour chacune des communes éligibles.

32 opérations sont déjà pré-selectionnées sur l’enveloppe DSIL, et seront présentées en comité régional. La moitié des projets représente des opérations à forte plus-value pour le département ( maison de santé, pôle d’échange multi- modal…) et devrait dans ce cadre, bénéficier d’un soutien de l’État supérieur à 100 000 €.

 
 

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