Les services de l'État
dans les Vosges
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Démarches administratives
Mise à jour le 30/09/2019
Armes
Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation depuis le 1er août 2018.
3939 Allô Service-Public
Le 3939, est un service de renseignement administratif par téléphone.
A lire dans cette rubrique
-
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
À compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un (...)
-
Création d'hélistation
Toute personne déposant une demande de création d’une hélistation doit joindre à son dossier une étude d’impact environnemental, conformément aux dispositions prévues par la directive 2011/92 UE. En application de l’annexe IV à cette directive et (...)
-
Modification des critères d’attribution de la carte du Combattant « AFN »
Le Service départemental des Vosges de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) informe ses ressortissants des modifications d’attribution de la Carte du Combattant au titre de l’Afrique du Nord :
- Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits