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Démarches administratives
Démarches administratives
Mise à jour le 15/02/2019
Armes
Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation depuis le 1er août 2018.
3939 Allô Service-Public
Le 3939, est un service de renseignement administratif par téléphone.
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À compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un (...)
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Modification des critères d’attribution de la carte du Combattant « AFN »
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Création d'hélistation
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Liste des opérateurs funéraires habilités dans les Vosges
(mise à jour le 27 novembre 2015)