Les services de l'État
dans les Vosges

Installations classées soumises à autorisation

Du 14 décembre 2015 au 16 janvier 2016 inclus : Enquête publique par la société SALVECO à SAINT-DIE-DES-VOSGES

Mise à jour le 19/02/2016
 
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2338/2015 du 10 novembre 2015, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société SALVECO sise Avenue Pierre Mendès France ZA Hellieule 4 - 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES, en vue de régulariser la situation administrative de ses installations.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale, du 14 décembre 2015 au 16 janvier 2016 inclus, à la mairie de SAINT- DIE-DES-VOSGES, aux jours et heures ouvrables de celle-ci.

L’arrêté susvisé, les résumés non techniques des études d’impact et de dangers, l’avis de l'autorité environnementale seront publiés sur le site internet de la préfecture des Vosges quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée auprès de Monsieur Stephan AUBERGER, directeur général de cette société et responsable dudit projet.
Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé dans la mairie de SAINT-DIE-DES-VOSGES, du 14 décembre 2015 au 16 janvier 2016 inclus.
Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations, propositions et contre propositions, ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, M. Paul BESSEYRIAS qui les annexera au registre d'enquête. Il pourra, en cas d'empêchement, être remplacé par M. Michel JUST lequel exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Il siégera et se tiendra à la disposition du public dans la mairie précitée les :

  •  vendredi 18 décembre 2015 de 15h à 17h
  •  mardi 29 décembre 2015 de 9h à 11h
  •  lundi 11 janvier 2016 de 9h à 11h
  •  samedi 16 janvier 2016 de 10h à 12h

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée
d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement
et site internet) et à la mairie de SAINT-DIE-DES-VOSGES.
La décision susceptible d’être prise par le préfet, à l’issue de la procédure, est une autorisation
assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Vous pouvez télécharger, en cliquant sur les liens ci-dessous :

  1. Arrêté N° 2338/2015 : Prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société SALVECO sise à SAINT-DIE-DES-VOSGES en vue de régulariser la situation administrative de ses installations
  2. Avis d'enquête publique
  3. Avis d'autorité compétente en matière d'environnement 
  4. Résumé non technique de l'étude d'impact
  5. Rapport du Commissaire enquêteur