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Installations classées soumises à autorisation

Ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la SARL scierie Perru Jean située à Malaincourt

Mise à jour le 12/10/2018

Par arrêté n° 278/2018 du 2 février 2018, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32 jours sur la demande présentée par la société SCIERIE PERRU Jean SARLSociété à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 14 rue du Pâquis à Malaincourt (88140), au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’obtenir l’autorisation de créer une plateforme bois énergie sur le parc d’activités CAP VOSGES à Damblain.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact et de l’avis du préfet de la région Grand Est, du 27 février au 30 mars 2018 inclus, à la mairie de Damblain, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges www.vosges.gouv.fr

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Marc PERRU, gérant de la société SCIERIE PERRU Jean SARL.

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Damblain, les adresser par correspondance à la mairie précitée, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Jean-Luc AYASSE, militaire en retraite, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Damblain, les mardi 27 février 2018, de 9 à 12 heures, vendredi 9 mars 2018, de 14 à 17 heures et vendredi 30 mars 2018, de 16 à 19 heures.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Damblain.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Téléchargez les documents relatifs à cette enquête publique (format PDF) :

Avis d'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 278/2018 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

Avis du Préfet de la Région Grand-Est

Compromis de vente signé

Plan de masse (15/06/17)

Plan de masse (7/08/17)

Carte de situation locale

Plan des abords (mai 2017)

Plan des abords (août 2017)

Etude acoustique

Evaluation incidence natura 2000