Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact et de l’avis du préfet de la région Grand Est, du 27 février au 30 mars 2018 inclus, à la mairie de Damblain, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges www.vosges.gouv.fr
En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Marc PERRU, gérant de la société SCIERIE PERRU Jean SARL.
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Damblain, les adresser par correspondance à la mairie précitée, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.
M. Jean-Luc AYASSE, militaire en retraite, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Damblain, les mardi 27 février 2018, de 9 à 12 heures, vendredi 9 mars 2018, de 14 à 17 heures et vendredi 30 mars 2018, de 16 à 19 heures.
Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Damblain.
La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Téléchargez les documents relatifs à cette enquête publique (format PDF) :
Arrêté préfectoral n° 278/2018 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
Avis du Préfet de la Région Grand-Est
Evaluation incidence natura 2000
Note de calcul incendie du bois de classe B
Note de calcul incendie des rondins de bois
Note de calcul incendie des produits finis
Courrier demande avis maire de Damblain usage futur
Annexes analyse du risque de foudre
Etude de l'accidentologie externe
Complément d'informations à la demande d'autorisation
Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre de dépôt Jean Perru au préfet des Vosges
Inventaire écologique conseil départemental des Vosges
Récépissé dépôt permis de construire
Résumés non techniques étude d'impact - étude de dangers
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article :