41RAA18 – 01 CABINET
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- Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école nommé « Auto Ecole Saint Christophe »
- Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la société HELISUD
- Arrêté préfectoral portant approbation du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM)
- Arrêté préfectoral portant constitution du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - Sessions des 31 mai et 1er juin 2018 organisées à GOLBEY et EPINAL
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41RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
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- Arrêté préfectoral portant autorisation d'extension du crématorium d’Epinal
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Epinal, Coeur des Vosges
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Bruyères, Vallons des Vosges
- Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de FREBECOURT, PUZIEUX et du Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur de Le Tholy au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le Département des Vosges
- Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de CRAINVILLIERS du Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif des Vosges
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41RAA18 – 03 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
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- Arrêté zonal portant organisation de l'état-major interministériel de zone
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41RAA18 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
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- Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un cabinet médical et infirmier à PLAINFAING
- Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du cabinet d’assurance « Gan Assurances » à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Arrêté préfectoral portant composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
- Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation de trois enseignes à la
SARL
Société à responsabilité limitée « ASSUR VIT » à DOMPAIRE
- Arrêté préfectoral relatif à la modification les passages à niveau n° 9 ; 15 ; 16 ; 19 ; 23 ; 33 et 34 de la ligne de Merrey à Hymont-Mattaincourt
- Arrêtés prononçant l’application du régime forestier sur le territoire des communes :
- FRAIZE
- LE THOLY
- REHAUPAL et LE THOLY
- Arrêtés accordant dérogation aux règles d’accessibilité :
- Groupe scolaire de Gohypre à CAPAVENIR VOSGES
- Bar des Bons Enfants à EPINAL
- Caisse d'Epargne « Lorraine Champagne Ardenne » d’EPINAL
- Boulangerie pâtisserie « Le Fournil d'Augustine » à LA BRESSE
- Maison type Manoir Maudit à LAVAL SUR VOLOGNE
- Crédit Agricole à LE VAL D'AJOL
- Restauration rapide « Chez Malo » à PLOMBIERES LES BAINS
- Restaurant snack « La Spezia » à VAGNEY
- Mairie et salle du foyer rural à SANS VALLOIS
- Cabinet de gynécologie à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Commerce « Art et Hobby » à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Décisions d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité :
- Mairie à CHERMISEY
- ADAPEI des Vosges d’EPINAL
- Bar des Bons Enfants à EPINAL
- Patrimoine immobilier de la commune JUSSARUPT
- Patrimoine immobilier de la commune MORELMAISON
- Restaurant « Chez Malo » à PLOMBIERES LES BAINS
- Magasin prêt-à-porter « La Grange » à RAON L'ETAPE
- Restaurant « Au Four à Bois » à RUPT SUR MOSELLE
- Magasin de loisirs créatifs « Arts et Hobby » à SAINT-DIE-DES-VOSGES
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41RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
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- Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Arrêté préfectoral portant délivrance de l'agrément au titre de l'ingénierie sociale financière et technique (activité 1) de l'Association CAMEL Vosges
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41RAA18 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
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- Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges
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41RAA18 – 07 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU GRAND EST
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- Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac à MOUSSEY
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41RAA18 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST
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- Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
- Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément à l’AD SENIORS VOSGS à Remiremont, organisme de services à la personne
- Récépissé de déclaration concernant les organismes de services à la personne :
- AD SENIORS VOSGES à Remiremont
- M. FOUCHARD à Saint Etienne les Remiremont
- M. BASTIEN à Gironcourt sur Vraine
- M. CHARRIOT à Mandres sur Vair
- M. VIEILLARD à Racécourt
- M. BOULIER à Le Boulay
- Mme TAROUX à Saint-Dié des Vosges
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41RAA18 – 09 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU GRAND EST
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- Arrêté préfectoral prorogeant le délai pour l’autorisation à déroger aux interdictions de capture et avec relâcher immédiat du Nacré de la Canneberge (Boloria aquilonaris)
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41RAA18 – 10 SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
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- Arrêté portant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Colonel hors classe Sacha DEMIERRE, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
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41RAA18 – 11 MAISON D’ARRET D’EPINAL
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- Décision portant délégation de signature permanente aux personnels formant l'encadrement de la maison d'arrêt d'Epinal
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41RAA18 – 12 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
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- Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
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