Les services de l'État
dans les Vosges

Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 86 du 21 novembre 2018

Mise à jour le 21/11/2018
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

86RAA18 – 01 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN
  • Délégation de signature du 19 novembre 2018, accordée par le Directeur du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint Simon » de Liffol le Grand aux personnels dûment nommés, en ce qui concerne tous documents relatifs à l’état civil, aux décès, aux naissances et au transport de corps avant mise en bière
 
86RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêtés préfectoraux du 16 novembre 2018 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur une partie des territoires communaux de Sainte Marguerite, Saint-Dié-des-Vosges, Charmes et Florémont
  • Décision du 14 novembre 2018 relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2018
  • Arrêté du 31 octobre18 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques "inondation" (PPRi) du Vair et Petit Vair
  • Décision de l'Autorité environnementale du 23 octobre 2018, après examen au cas par cas, sur l'élaboration du PPRi du Vair et Petit Vair
  • Plans de situation des communes (annexes cartographiques)
 
86RAA18 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST
  • Arrêté du 20 novembre 2018 portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  • Arrêté du 20 novembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est
  • Arrêté du 20 novembre 2018 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  • Arrêté du 20 novembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est