1 Conditions générales
Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut :
- être ou avoir été salarié ou assimilé,
- avoir travaillé sur le territoire de la République (métropole, DOM, TOM).
La médaille récompense soit "l'ancienneté des services honorables" soit le "mérite" (si le travailleur a dû fournir un gros effort pour obtenir une promotion supérieure ou s'il a rendu des services extraordinaires à la société qui l'emploie).
2 Ancienneté de service
Il faut en outre justifier d'un certain nombre d'années de services :
- 20 ans pour la médaille d'argent
- 30 ans pour la médaille de vermeil
- 35 ans pour la médaille d'or
- 40 ans pour la grande médaille d'or
Des réductions d'ancienneté sont accordées dans trois cas :
- aux salariés ayant exercé hors du territoire métropolitain,
- au profit des mutilés du travail,
- aux salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité.
Les années de service sont comptées à partir de la date d'entrée de l'intéressé dans l'entreprise jusqu'à son départ ou, s'il y est encore, jusqu'au 14 juillet ou 1er janvier, date de la promotion envisagée.
Certaines périodes sont assimilées à un temps de travail : temps passé sous les drapeaux, prisonniers, démobilisés, déportés et assimilés, congé de maternité ou d'adoption, temps d'apprentissage sous certaines conditions, congé parental d'éducation à concurrence d'une année maximum, stages rémunérés de la formation professionnelle, stages accomplis dans le cadre d'un congé individuel de formation, congés de conversion, contrats à durée déterminée conclus dans le cadre des politiques de l'emploi...
S'agissant des périodes de maladie, rien n'est prévu dans la réglementation, mais les services ministériels estiment que de telles périodes doivent être exclues du décompte des années de service puisqu'elles ne correspondent pas à du temps de travail effectif. En pratique, une certaine tolérance est admise, pour les maladies de courte durée notamment.
3- Nombre d'employeurs
Les services pris en considération pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.
4- Formalités à accomplir :
Il importe de noter que des formulaires type sont à retirer, soit à la préfecture, soit à la mairie. Les dossiers de candidature doivent ensuite être adressés avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour celle du 1er janvier, auprès du préfet du département dans lequel réside l'intéressé. A Paris, la demande est à déposer au service des médailles d'honneur du travail : 17 boulevard Morland - 75004 Paris, tél : 01 49 28 43 97.
Le dossier à constituer doit comporter les pièces suivantes :
- des certificats de travail de chaque employeur, éventuellement en cas de disparition de l'employeur, une attestation sur l'honneur établie par deux témoins sur simple lettre manuscrite visée par la mairie de la commune de résidence, cette dernière intervenant afin de certifier la cause pour laquelle le certificat patronal n'a pas pu être produit ;
- un état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire ;
- pour les mutilés du travail, photocopie du titre de pension.
