Avec la parution des décrets n° 2011-523 et 2011-524 du 16 mai 2011, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat pour toute embauche en alternance d’un jeune de moins de 26 ans ou d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus. Cette aide est rétroactive au 1er mars 2011.

I - Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (décret n° 2011-523)

Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui souhaitent augmenter le nombre de salariés employés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Pour l’apprentissage, les entreprises de moins de 11 salariés ne peuvent bénéficier de cette aide car elles bénéficient déjà d’une exonération totale des cotisations patronales. Le montant de l’aide accordée correspond à une compensation des cotisations patronales restant dues pour une durée de 12 mois. Il varie en fonction du niveau de rémunération des contrats.

L’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans est subordonnée à plusieurs conditions :

• La date du début de l’application du contrat doit être comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011,
• L’employeur n’a pas procédé, dans les six mois qui précédent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement,
• Le titulaire du contrat n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de l’embauche,
• Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement, sécurité sociale et assurance chômage.

II – Aide de 2000 euros pour toute embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation (décret n° 2011-524)

Cette aide est cumulable avec les aides existantes à la date de parution du décret (17 mai) et concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elle est subordonnée à plusieurs conditions :

• La date du début d’exécution du contrat doit être postérieure au 1er mars 2011,
• L’employeur n’a pas procédé, dans les six mois qui précédent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement,
• Le titulaire du contrat n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat,
• Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement, sécurité sociale et assurance chômage.

III- Contacts