PAC 2023-2027

 

La PACPolitique agricole commune 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans.

Le PSN de la PACPolitique agricole commune 2023-2027 de la France a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022.

 

Liens pour accéder aux documents sur le site du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire :

• La documentation officielle de la PAC 2023-2027

• La PAC 2023-2027 en un coup d'œil

Les principales mesures qui seront appliquées à partir de 2023 sont déclinées dans des fiches thématiques que vous pouvez retrouver dans les différentes rubriques du site du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Ces fiches sont en cours de création et sont mises à jour régulièrement.

 

Ci-dessous les liens pour consulter les documents concernant :

• La nouvelle PAC 2023-2027
• Les aides surfaciques au développement rural : Indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN), Conversion à l’agriculture biologique, Mesure agro environnementale et climatique (MAEC)
• Les aides couplées animales et végétales
• Les paiements directs découplés (DPB, écorégime…)
• La conditionnalité des aides PAC