PAC 2023 : Référentiel des cours d'eau BCAE 4

La DDTDirection Départementale des Territoires des Vosges a œuvré en 2022 pour la convergence des cartes "loi sur l'eau" et référence Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales(BCAE).

Ce nouveau référentiel sera effectif pour la campagne PAC 2023 pour l’application de la BCAE 4 de la PAC 2023-2027.
Cliquez pour voir la carte interactive des cours d'eau des Vosges

 

Les exploitants qui disposent de terres agricoles localisées en bord de cours d'eau présents dans le référentiel BCAE, doivent implanter une "bande tampon", sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation, de 5 m de large minimum.

Pour plus d’information sur la réglementation BCAE consulter le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ici :

https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac