"Bon à savoir " marchés publics 2013

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n°1/2013 de février 2013 "Marchés de travaux passés selon une procédure adaptée : pièces à transmettre au contrôle de légalité"

Publié le 25/09/2013

n° 2/2013 de février 2013 "Utilisation de la notion "d'appel d'offres" au sens de "consultation"

Publié le 25/09/2013

n° 3/2013 de février 2013 "Modalités de transmission et de présentation des dossiers de marchés publics adressés pour contrôle de légalité à la Préfecture des Vosges- Rappel"

Publié le 25/09/2013

n° 4/2013 de mai 2013 "Le prix dans les marchés publics- Guide publié par la DAJ de Bercy"

Publié le 25/09/2013

n°5/2013 de mai 2013 "Lutte contre les retards de paiement

Publié le 25/09/2013