Exemples d'actes

Marches publics

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Cinq modèles de délibérations relatant l'élection de la commission d'appel d'offres pour les communes de moins de 3 500 hab., les communes de 3 500 hab. et plus, les communautés de communes, les syndicats intercommunaux, les syndicats mixtes - Mise à jour

Publié le 08/06/2016

Modèle de délibération de délégation au maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants (cf. article L. 2122-22 du C.G.C.T.) - Mise à jour mars 2014.

Publié le 27/03/2014

Modèle de délibération de délégation au président de l'EPCI en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants (cf. article L. 5211-10 du C.G.C.T.) - Mise à jour mars 2014.

Publié le 27/03/2014