Avis d'enquête publique relative au Schéma d'Aménagement des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI)

Mis à jour le 05/05/2023

Par arrêté n° 72/2022/ENV du 16 décembre 2022, la préfète du département des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 43 jours
sur la demande présentée par le conseil départemental des Vosges relative au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI).

Comme le précisent l'avis d'enquête et l'arrêté d'ouverture d'enquête consultables ci dessous, l'enquête publique se déroulera du 10 janvier à 10 h au 21 février 2023 à 16 h .
Une réunion publique d'information aura lieu le 12 janvier 2023 à 19 h à la salle polyvalente de Dompaire.

"En raison d'une erreur matérielle présente dans l'avis d'enquête et l'arrêté d'ouverture, la réunion publique d'information prévue le 12 janvier 2023 à Dompaire aura lieu à la salle polyvalente située 195 rue des grands jardins et non rue du stade"

Télécharger Avis d'enquête SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux GTI PDF - 0,33 Mb - 20/12/2022

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête PDF - 0,57 Mb - 20/12/2022

Télécharger ERRATUM PDF - 0,04 Mb - 21/12/2022

Télécharger Dossier - partie 1 ZIP - 12,35 Mb - 04/01/2023

Télécharger Dossier - partie 2 ZIP - 19,71 Mb - 04/01/2023

Télécharger Dossier - partie 3 ZIP - 24,68 Mb - 04/01/2023

Télécharger Arrêté préfectoral de prorogation de remise du rapport et des conclusions PDF - 0,29 Mb - 16/03/2023