Consultation du public sur le dossier présenté par le SICOVAD

Mis à jour le 17/03/2022
Par arrêté n° 19/2022/ENV du 10 mars 2022, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public d'une durée de 29 jours dans la commune d'Epinal (88000), du lundi 4 avril 2022 au lundi 2 mai 2022 inclus, sur le dossier par lequel le SICOVAD sollicite, au titre de la législation sur les installations classées, l'enregistrement de la réorganisation et de l'extension de sa déchetterie sise à Epinal (88000), sur son site de Razimont.

Arrêté de consultation du public

Avis au public


annexe1_Récépissé dépôt PC Razimont

Annexe2_SICOVAD demande autorisation défrichement

Annexe3_Diag ZH SICOVAD_Razimont

annexe4_reglement_plu

annexe5_SICOVAD_Razimont_PAC__Plan masse projet - Rayon 35m

annexe6_Fiche Détaillée Basias - LOR8804105

annexe7_ENV_SICOVAD_Déchet_Razimont_Plan de phasage des tx_V2

annexe8_SICOVAD_Razimont_PAC_Incendie - Rayon 100m

Annexe9_Dossier Réemploi - partie 1

Annexe9_Dossier Réemploi - partie 2

Annexe9_Dossier Réemploi - partie 3

Annexe10_Plan des écoulements principaux

Annexe10_Plan des réseaux d'eaux usées

Annexe10_Plan réseaux eaux pluviales

Annexe11_53462242_Zonage ATEX_SICOVAD(88)

Annexe12_ra_2020_final

Annexe13_Télédéclarations_D

CERFA 15679_03 SICOVAD D. Epinal Razimont

COURRIER_PREFECTURE

Dossier SICOVAD ICPE D. Razimont

Documents listés dans l’article