Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l'environnement

Mis à jour le 14/02/2023

La politique de prévention des nuisances sonores et de rattrapage de situations critiques mise en place par l'Etat français a été renforcée par la politique européenne.

La directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement est basée sur la détermination cartographique de l’exposition au bruit, selon des méthodes communes, sur l’information des populations et sur la mise en œuvre de plans d’action au niveau local . Elle a été transposée en droit français.

Cette directive définit une approche commune afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant par :

une évaluation de l’exposition au bruit des populations, basée sur des méthodes communes aux pays européens ;
une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé ;
la mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.

Elle s’applique au bruit ambiant perçu par les individus chez eux et à proximité de leur habitation. Cela concerne les sources de bruit dues aux activités humaines à l’extérieur et ce qui est perçu dans le milieu ambiant (dans et à proximité de la maison, des jardins publics, des écoles, des hôpitaux, etc.). Sont exclus le bruit causé par la personne exposée elle-même, le bruit causé par les voisins, le bruit sur les lieux de travail, le bruit à l’intérieur des moyens de transports ainsi que le bruit des activités militaires dans les zones militaires.

Mesures prévues

- la réalisation de cartes de bruit stratégiques (CSB) avant juin 2007: d’une part pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, et d’autre part pour les infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, les infrastructures ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an, ainsi que les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an.

À partir de la cartographie réalisée, la mise en œuvre de plans d’action - les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) - élaborés avec la participation du public, pour juillet 2008, sur les territoires visés par les cartes de bruit stratégiques.

- la réalisation de cartes de bruit stratégiques avant le 30 juin 2012 étendues d’une part aux agglomérations de plus de 100 000 habitants, et d’autre part aux abords des infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an et des infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an.

A partir de ces cartographies, la mise en œuvre des PPBE correspondants avant juillet 2013.

- le réexamen de chaque cartographie stratégique et de chaque plan d’action, tous les 5 ans.

Les indicateurs

Les cartes de bruit doivent être établies suivant au moins deux indicateurs harmonisés : Lden (bruit équivalent sur 24 h pondéré en trois périodes) et Ln (pour la seule période nocturne), avec la possibilité de recourir à tout indicateur supplémentaire jugé utile pour apprécier la gêne sonore dans certains cas particuliers.

Les références réglementaires

La directive n°2002/49/CE a été adoptée le 25 juin 2002. Le dispositif résultant de la transposition française se compose aujourd’hui des textes suivants :

code de l’environnement ( articles L 572- à L 572-11 et R 572-1 à R 572-11) ;
décret n°2006-361 du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ;
arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au § I du R147-5-1 du code de l’urbanisme.

Les cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement dans le département des Vosges

Documents 1ère échéance 2007 :

- Les cartes de bruits stratégiques (CBS2007)

routes nationales RN57, RN59, et RN66 :

Arrêté préfectoral n°62_09_DDEA du 20_02_2009 portant publication des cartes de bruits des routes nationales RN57, RN59, RN66

Résumé non technique de l'arrêté préfectoral n°92/09_DDEA du 20_02_2009

Résumé non technique

Cartes RN57

RN57_CBS2007_Carte_A_Lden

RN57_CBS2007_Carte_A_Ln

RN57_CBS2007_Carte_B

RN57_CBS2007_Carte_C_Lden

Cartes RN59

RN59_CBS2007_Carte_A_Lden

RN59_CBS2007_Carte_A_Ln

RN59_CBS2007_Carte_B

RN59_CBS2007_Carte_C_Lden

Cartes RN66

RN66_CBS2007_Carte_A_Lden

RN66_CBS2007_Carte_A_Ln

RN66_CBS2007_Carte_B

RN66_CBS2007_Carte_C_Lden

Autoroute A31

Arrêté préfectoral N°503_2011_DDT du 01_06_11 portant publication des cartes de bruit des autoroutes concédées

A31_CBS2007_Carte_A_Lden

A31_CBS2007_Carte_A_Ln

A31_CBS2007_Carte_C_Lden

A31_CBS2007_Carte_C_Ln

- Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE 1ère échéance) du réseau routier et autoroutier

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE 1ère échéance) du réseau routier et autoroutier relevant de la compétence de l’État dans le département des Vosges a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2012 téléchargeable ci-dessous.

Arrêté préfectoral N°261_2012_DDT du 12_06_2012 portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures de transports terrestres de la compétence Etat dans le département des Vosges

Plan de prévention du bruit dans l'environnement du 12_06_2012

Documents 2ème échéance 2012 :

- les cartes de bruits stratégiques (CBS2012)

Routes nationales RN57, RN59, RN159 et RN66

Arrêté préfectoral n°01_2013_DDT du 9_01_2013 portant publication des cartes de bruit des routes nationales non concédées RN57_59_66_159

Résumé non technique arrêté préfectoral n°01_2013_DDT du 9_01_2013 RN57_59_66_159

Notice explication arrêté préfectoral n°01_2013_DDT du 9_01_2013 RN57_59_66_159

Cartes RN57

RN57_CBS2012_Carte_A_Lden

RN57_CBS2012_Carte_A_Ln

RN57_CBS2012_Carte_B

RN57_CBS2012_Carte_C_Lden

RN57_CBS2012_Carte_C_Ln

Cartes RN59

RN59_CBS2012_Carte_A_Lden

RN59_CBS2012_Carte_A_Ln

RN59_CBS2012_Carte_B

RN59_CBS2012_Carte_C_Lden

RN59_CBS2012_Carte_C_Ln

Cartes RN66

RN66_CBS2012_Carte_A_Lden

RN66_CBS2012_Carte_A_Ln

RN66_CBS2012_Carte_B

RN66_CBS2012_Carte_C_Lden

RN66_CBS2012_Carte_C_Ln

Cartes RN159

RN159_CBS2012_Carte_A_Lden

RN159_CBS2012_Cartes_A_Ln

RN159_CBS2012_Carte_B

RN159_CBS2012_Carte_C_Lden

RN159_CBS2012_Carte_C_Ln

Autoroute A31

Arrêté préfectoral N°532_2013_DDT du 5_11_2013 portant publication des cartes de bruit des routes nationales concédées_A31

Document synthèse arrêté préfectoral n°532_2013_DDT du 5_11_2013 portant publication des cartes de bruit des routes nationales concédées_A31

Atlas cartographique arrêté préfectoral n°532_2013_DDT du 5_11_2013 portant publication des cartes de bruit des routes nationales concédées_A31

Cartes A31

A31_CBS2012_Carte_A_Lden

A31_CBS2012_Carte_A_Ln

A31_CBS2012_Carte_C_Lden

A31_CBS2012_Carte_C_Ln

Réseau des collectivités locales

Arrêté préfectoral n°123_2014_DDT du 7_03_2014 portant publication des cartes de bruit des routes départementales et voies communales d'Epinal et Saint Dié des Vosges

Pour les routes départementales RD11, RD12, RD36, RD42, RD43, RD46, RD49, RD157, RD165, RD166, RD166A, RD415, RD417 et RD420

Voies communales d'Epinal : avenue du Rose Poirier, avenue Charles de Gaulle, avenue Dutac, pont de la République, rue Aristide Briand, rue Friesenhauser, rue du Général Haxo, avenue de la Loge Blanche, rue A. Lamarche, faubourg d'Ambrail

Voies communes de Saint Dié des Vosges : rue des 3 villes, rue du 10ème BCP, rue du 31ème BCP, rue Pierre Evrart, avenue de l'Egalité, rue du 12ème RA

Arrêté préfectoral n°123_2014_DDT du 7_03_2014 portant publication des cartes de bruit des routes départementales et voies communales d'Epinal et Saint Dié des Vosges

Cartes des routes départementales

Résumé non technique RD arrêté préfectoral n°123_2014_DDT du 7_03_2014 portant publication des cartes de bruit des routes départementales et voies communales d'Epinal et Saint Dié des Vosge s

Atlas cartographique RD arrêté préfectoral n°123_2014_DDT du 7_03_2014 portant publication des cartes de bruit des routes départementales et voies communales d'Epinal et Saint Dié des Vosges

Cartes routes communales

Résumé non technique RC arrêté préfectoral n°123_2014_DDT du 7_03_2014 portant publication des cartes de bruit des routes départementales et voies communales d'Epinal et Saint Dié des Vosges

Atlas cartographique RC arrêté préfectoral n°123_2014_DDT du 7_03_2014 portant publication des cartes de bruit des routes départementales et voies communales d'Epinal et Saint Dié des Vosges

Commune d'Epinal

Commune de Saint-Dié-des-Vosges

- Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE 2ème échéance) dans le département des Vosges

- Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE 2ème échéance) du réseau routier et autoroutier relevant de la compétence de l’État dans le département des Vosges a été approuvé par arrêté préfectoral du 11 mars 2016.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous :

Arrêté du 11 mars 2016

Plan de prévention du bruit dans l'environnement 11 mars 2016

- Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE 2ème échéance) du réseau routier relevant de la compétence du conseil départemental des Vosges est en cours d'élaboration.

- Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE 2ème échéance) du réseau routier communal relevant de la compétence de la ville d’Épinal, soumis à consultation du public du 07 janvier au 07 mars 2015, a été approuvé par le conseil municipal du 12 mars 2015. Le document est téléchargeable sur le site internet de la ville d’Épinal :

http://www.epinal.fr/images/stories/environnement/maison_environnement/PPB_5012014/PPBE_mars15.pdf.

- Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE 2ème échéance) du réseau communal relevant de la compétence de la ville de Saint-Dié-des-Vosges est en cours d'élaboration.

Pour plus d'informations, sites internet consultables :

- Le site du ministère en charge de l'environnement,

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Bruit-des-transports-terrestres-.html

- Le site du centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB),

http://www.bruit.fr

Documents 3ème échéance 2017 :

Arrêté préfectoral n°587-2018-DDT du 12 décembre 2018 portant publication des cartes de bruit

Annexe à l'arrêté préfectoral n°587/2018/DDT du 12 décembre 2018 portant publication des cartes de bruit

Routes nationales RN57, RN59, RN66 et RN159

Cartes RN57

RN57_CBS2017_Carte_A_Lden
RN57_CBS2017_Carte_A_Ln
RN57_CBS2017_Carte_B
RN57_CBS2017_Carte_C

Cartes RN59
RN59_CBS2017_Carte_A_Lden
RN59_CBS2017_Carte_A_Ln
RN59_CBS2017_Carte_B
RN59_CBS2017_Carte_C

Cartes RN66
RN66_CBS2017_Carte_A_Lden
RN66_CBS2007_Carte_A_Ln
RN66_CBS2007_Carte_B
RN66_CBS2007_Carte_C

Cartes RN159
RN159_CBS2017_Carte_A_Lden
RN159_CBS2017_Carte_A_Ln
RN159_CBS2017_Carte_B
RN159_CBS2017_Carte_C

Autoroute
Cartes A31
A31_CBS2007_Carte_A_Lden
A31_CBS2007_Carte_A_Ln
A31_CBS2007_Carte_C

Réseau des collectivités locales
Cartes des routes départementales

Cartes D11
D11_CBS2017_Carte_A_Lden
D11_CBS2017_Carte_A_Ln
D11_CBS2017_Carte_B
D11_CBS2017_Carte_C

Cartes D12
D12_CBS2017_Carte_A_Lden
D12_CBS2017_Carte_A_Ln
D12_CBS2017_Carte_B
D12_CBS2017_Carte_C

Cartes D36
D36_CBS2017_Carte_A_Lden
D36_CBS2017_Carte_A_Ln
D36_CBS2017_Carte_B
D36_CBS2017_Carte_C

Cartes D42
D42_CBS2017_Carte_A_Lden
D42_CBS2017_Carte_A_Ln
D42_CBS2017_Carte_B
D42_CBS2017_Carte_C

Cartes D43
D43_CBS2017_Carte_A_Lden
D43_CBS2017_Carte_A_Ln
D43_CBS2017_Carte_B
D43_CBS2017_Carte_C

Cartes D46
D46_CBS2017_Carte_A_Lden
D46_CBS2017_Carte_A_Ln
D46_CBS2017_Carte_B
D46_CBS2017_Carte_C

Cartes D49
D49_CBS2017_Carte_A_Lden
D49_CBS2017_Carte_A_Ln
D49_CBS2017_Carte_B
D49_CBS2017_Carte_C

Cartes D157
D157_CBS2017_Carte_A_Lden
D157_CBS2017_Carte_A_Ln
D157_CBS2017_Carte_B
D1157_CBS2017_Carte_C

Cartes D165
D165_CBS2017_Carte_A_Lden
D165_CBS2017_Carte_A_Ln
D165_CBS2017_Carte_B
D165_CBS2017_Carte_C

Cartes D166
D166_CBS2017_Carte_A_Lden
D166_CBS2017_Carte_A_Ln
D166_CBS2017_Carte_B
D166_CBS2017_Carte_C

Cartes D166A
D166A_CBS2017_Carte_A_Lden
D166A_CBS2017_Carte_A_Ln
D166A_CBS2017_Carte_B
D166A_CBS2017_Carte_C

Cartes D415
D415_CBS2017_Carte_A_Lden
D415_CBS2017_Carte_A_Ln
D415_CBS2017_Carte_B
D415_CBS2017_Carte_C

Cartes D417
D417_CBS2017_Carte_A_Lden
D417_CBS2017_Carte_A_Ln
D417_CBS2017_Carte_B
D417_CBS2017_Carte_C

Cartes D420
D420_CBS2017_Carte_A_Lden
D420_CBS2017_Carte_A_Ln
D420_CBS2017_Carte_B
D420_CBS2017_Carte_C

Cartes des routes communales

Commune d'Épinal
CSB2017_C1_Épinal
CSB2017_C2_Épinal
CSB2017_C3_Épinal
CSB2017_C4_Épinal
CSB2017_C5_Épinal
CSB2017_C6_Épinal
CSB2017_C7_Épinal
CSB2017_C9_Épinal

Commune de Saint-Dié-des-Vosges
CSB2017_C1_Saint Dié
CSB2017_C2_Saint Dié
CSB2017_C3_Saint Dié
CSB2017_C4_Saint Dié
CSB2017_C5_Saint Dié

"Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE 3ème échéance) dans le département des Vosges

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE 3ème échéance) du réseau routier et autoroutier relevant de la compétence de l’État dans le département des Vosges a été approuvé par arrêté préfectoral du 11 juin 2020.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous:

- Arrêté

- Plan de prévention