Arrêté n° 21/2023/ENV du 6 mars 2023 - GAEC RECONNU DU BAS DES CHAMPS
Mis à jour le 07/03/2023
Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 21/2023/ENV du 6 mars 2023 accordant une dérogation aux règles de distances au
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun RECONNU DU BAS DES CHAMPS concernant son projet de modification de son site d'élevage de vaches laitières installé à Xertigny (88220), Chemin des Côtes le Bec.