Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 10/2023/ENV du 8 février 2023

Mis à jour le 10/02/2023
Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 10/2023/ENV du 8 février 2023 accordant une dérogation aux règles de distances au GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA VOIE LACTEE concernant son projet de modification de son établissement d'élevage de bovins installé à Rozières-sur-Mouzon (88320), 2, Route Départementale n° 1.
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