Démarches simplifiées en ligne à destination des Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CCSR)
Mis à jour le 26/01/2023
Les Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière agréés pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routières sont :
- PREVENTION ROUTIERE : Agrément n° R 13 088 00030
- AUTOMOBILE CLUB-ACTION : Agrément n° R 13 088 00040
- ACTI-ROUTE : Agrément n° R 13 0 88 00090
- CFMRL : Agrément n° R 16 088 00010
- EDUCAVISION : Agrément n° R 13 088 00060
- VAUBAN FORMATIONS : Agrément n° R 13 088 00010
- IDSTAGES : Agrément n° R 16 088 00020
La diffusion des dates et lieux des stages relève des Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière.
- Demande d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-cssr_88
- Demande de renouvellement d'agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-agrement-cssr_88
- Ajout / Retrait / Changement de salle(s) de formation - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/changement-salle-formation-cssr_88
- Ajout ou retrait de personnes désignées pour la gestion technique et administrative des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ajout-gestion-administratif_88
- Modification de la raison sociale d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commence/modification-raison-sociale-cssr_88
- Demande de maintien de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière à la suite du décès ou de l'incapacité physique ou légale de l'exploitant à gérer ou diriger son établissement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/maintien-agrement-cssr-88
- Déclaration d'annulation, d'ajout ou de modification de stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification_stages_88
- Transmission annuelle du rapport d'activité et du calendrier prévisionnel des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/transmission-rapport-et-calendrier_88
- Liste à jour des Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière du département des Vosges :
Documents listés dans l’article
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