Appels à projets 2023 des contrats de ville

Mis à jour le 16/12/2022

Appels à projets des contrats de ville :

- de la Communauté d’Agglomération d’Épinal
- de la ville de Remiremont
- de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié- des-Vosges

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, précise dans son article 1 que « la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ».

Conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, elle vise à assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Elle est mise en œuvre au moyen de contrats de ville, signés pour une période allant de 2015 à 2023.

Dans le cadre de ces contrats de ville, un appel à projets annuel est lancé .

Téléchargez les documents ci-dessous :

AAP_2023_CAE

AAP_2023_Remiremont

AAP_2023_CASDDV

Annexe 1 crédits de droit commun

Le dépôt des projets 2023s’effectue sur la plateforme DAUPHIN (abandon de l’envoi postal):

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-101

Onglet : Accéder au portail DAUPHIN

Il est indispensable :

- de prendre connaissance du guide de saisie en ligne avant de saisir votre demande de subvention sur DAUPHIN ;

- et d’envoyer par mail, à vos correspondants locaux, le Cerfa généré.

 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 février 2023