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Appel à projets 2021 « Intégration et accès à la nationalité française »

Mise à jour le 26/02/2021

Le programme 104 « intégration et accès la nationalité française » vise à mettre en place les conditions d’un meilleur accueil et d’une intégration réussie des personnes qui ont le droit de s’établir en France, tel que le prévoit la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

La Direction régionale et départementale de la cohésion sociale du Grand Est et la Préfecture de Région, en partenariat avec les préfectures de la Région Grand Est et les Directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale, lancent pour l’année 2021, un appel à projets commun visant favoriser l’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière, parmi lesquels les bénéficiaires d’une protection internationale.

Cet appel à projets vise à sélectionner et à financer des actions complémentaires de celles mises en œuvre par l’OFII dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR). Il s’adresse à l’ensemble des acteurs mobilisés en faveur de l’intégration des personnes étrangères issues de pays extérieurs à l’Union Européenne et souhaitant s’installer durablement en France.

L’appel à projet régional 2021 pour l’intégration des primo-arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale vise à financer des actions structurantes, innovantes et d’envergure régionale, interdépartementale ou départementale.

Actions concernées

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux orientations suivantes :

Pour l’action 12 : actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière

L’action 12 concerne les étrangers primo-arrivants, c’est-à-dire les ressortissants d’un pays tiers à l’Union Européenne, titulaires depuis moins de cinq ans d’un titre de séjour délivré au titre de l’immigration familiale, de l’immigration professionnelle ou de la protection internationale.

L’apprentissage de la langue française
L’accompagnement vers l’emploi
L’appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté
L’accompagnement global

Pour l’action 15 : actions d’accompagnement des réfugiés

L’action 15 concerne les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), c’est-à-dire les personnes s’étant vu attribuer le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Les BPI sont une catégorie particulière du public primo-arrivant.

L’accompagnement vers l’emploi
L’accompagnement à la mobilité
L’accès à la santé et aux soins
L’accès à la culture et au sport et le renforcement des liens avec la société civile

Pour plus de détails, consulter le cahier des charges ainsi que l'addendum visant à spécifier la déclinaison territoriale de cet appel à projets régional.