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Bouilleurs de cru - campagne de distillation 2022/2023

 
 

En application des dispositions de l'article 319 du Code Général des Impôts, dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne 2022/2023 devront intervenir pendant la période du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 12 mai 2023.

 
Durant cette période, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre six heures et dix-neuf heures. Aucune distillation n'est autorisée le dimanche et les jours fériés.

 
Notice d'information de la Direction des douanes et droits indirects de NANCY ci-jointe : télécharger le document

 
 

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