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Consultation publique relative au projet de plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune 2023-2027 (PSN PAC)

 
 
Consultation publique relative au projet PSN PAC 2023-2027

 La politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de permettre le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres. Pour relever les nouveaux défis qui se présentent à elle, la PACPolitique agricole commune doit être modernisée, simplifiée et également articulée de manière plus cohérente, avec d’autres politiques de l’Union et ce, afin d’optimiser sa contribution aux objectifs de développement durable et aux dix objectifs de la commission.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier (Projet de Plan Stratégique National de la PACPolitique agricole commune 2023-2027 ; Rapport d’évaluation environnementale ; Décision du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 3 avril 2021 consécutive au débat public sur le PSN PACPolitique agricole commune, Avis de l’Autorité environnementale du 22 octobre 2021, le rapport final de la concertation continue sur le projet de PSN) pourra être consulté.

Les documents sont téléchargeables sur le site du ministère de l’agriculture  :

https://agriculture.gouv.fr/consultation-du-public-projet-de-plan-strategique-national-de-la-france-pour-la-future-politique

La consultation est ouverte en ligne du 13 novembre au 12 décembre 2021 inclus,

 
 

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