Coronavirus COVID-19 et télétravail

Mis à jour le 06/11/2020

Afin de faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19,le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour réduire les contacts et déplacements sur le territoire national du 30 octobre au 1er décembre 2020.

Dans ce cadre, le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Ainsi, lorsqu'un salarié peut accomplir l'ensemble de ses tâches à distance, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 %.

Enfin, si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail).

Consultez le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19

Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/.../teletravail-mode-d-emploi

                            https://www.economie.gouv.fr/entreprises/teletravail