Déplacement

Passage aux frontières

 
 
Passage aux frontières

Lors de sa conférence de presse du jeudi 10 décembre, le Premier ministre a annoncé qu’un couvre-feu sera appliqué sur l'ensemble du pays à compter du mardi 15 décembre.

L’État doit agir pour éviter une 3e vague mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne. Des mesures ont ainsi été prises pour limiter les passages aux frontières et la circulation du virus.

Vendredi 29 janvier 2021, à l'issue d'un Conseil de défense présidé par le Chef de l’État, le Premier ministre a annoncé des mesures supplémentaires pour freiner au maximum l’épidémie tout en préservant le quotidien des français.

A partir de dimanche 31 janvier 2021 à minuit :

  • les frontières françaises seront fermées, sauf motif impérieux, au départ et à l’arrivée de tous les pays hors de l’Union européenne ;
  • toute entrée en France à partir d’un pays de l’Union européenne sera conditionnée à la réalisation d’un test PCR, à l’exception des travailleurs transfrontaliers ;
  • tous les déplacements en provenance et en direction de tous nos territoires ultramarins seront également soumis désormais à la production de motifs impérieux.

1) Voyageurs en provenance et à destination d’un pays hors de l’espace européen

A partir de dimanche 31 janvier 2021, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays hors de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) seront interdites, sauf : motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé.

Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement, à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.

De même, tous les déplacements en provenance et en direction des territoires ultramarins seront également soumis désormais à la production de motifs impérieux.

2/ Voyageurs en provenance et à destination d’un pays de l’espace européen

Désormais, tout voyageur quel que soit son mode de transport (aérien, maritime ou terrestre) de onze ans ou plus souhaitant rejoindre la France en provenance d’un pays de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) doit être en mesure de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ et ne concluant pas à une contamination par le covid-19.

Sont exemptés de cette obligation :

- les déplacements d’une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence, ce qui s’applique aux résidents des bassins de vie frontaliers ;

- les déplacements professionnels dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un tel test, ce qui s’applique notamment aux travailleurs frontaliers ;

- les déplacements des transports routiers dans l’exercice de leur activité.

Lors des contrôles qui seront opérés par les forces de sécurité, les personnes souhaitant bénéficier d’une de ces exceptions (notamment les travailleurs et résidents frontaliers) devront se munir d’un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement, outre leur pièce d’identité.

Ces attestations et documents peuvent être téléchargées sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

A l’arrivée en France, il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours, puis de faire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.

Le déplacement vers l'Allemagne

(mise à jour le 22/01/2021)

L'Allemagne est actuellement soumise au confinement généralisée de sa population :

- les Allemands sont incités à rester chez eux,

- à ne fréquenter qu’une seule tierce personne, si possible toujours la même

- à pratiquer le télétravail

- à ne sortir que pour une raison impérieuse.

Seuls les magasins proposant des produits de première nécessité sont ouverts.

Les haut-rhinois peuvent se rendre en Allemagne uniquement pour un motif essentiel, pour une durée maximale de 24 heures, sans l'obligation de mise en quarantaine ou de présentation de test Covid négatif.

Il est donc interdit de se rendre en Allemagne pour y effectuer ses courses ou du tourisme.

Lire aussi l'article du 17/01/2021 du gouvernement du Bade-Würtemberg

Qu'est ce qui est considéré comme motif essentiel ?

- les déplacements professionnels,

- les rendez-vous et soins médicaux,

- l’assistance à une personne vulnérable,

- la scolarisation d’un enfant, les motifs relatifs à la garde des enfants

Un communiqué de presse conjoint des 3 Länder allemands frontaliers avec la région Grand Est a été diffusé le 16 octobre 2020.

> 129 PM MP Regelung Grenzverkehr - format : PDF - 0,11 Mb

Les ministres-présidents de Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre se sont engagés à ce que les citoyens puissent se déplacer sans restrictions dans la zone frontalière dans un délai de 24h pour permettre à la vie transfrontalière de se poursuivre. En savoir plus ici

Traduction du communiqué de presse du 16/10/2020

"Zone à risque dans la région frontalière

Dreyer/Hans/Kretschmann : les frontières doivent rester ouvertes, pour que les citoyennes et citoyens puissent vivre leur quotidien transfrontalier sans obstacle

Malgré le reclassement de la région frontalière française en zone à risque, les Ministres-Présidents Malu Dreyer de Rhénanie-Palatinat, Tobias Hans de Sarre et Winfried Kretschmann du Bade-Wurtemberg, s'opposent clairement aux restrictions à la mobilité frontalière dans la lutte contre le coronavirus. "Nous, les Länder au cœur de l'Europe, avons des frontières avec les pays européens voisins de la France, du Luxembourg et de la Belgique. Nous convenons qu'à aucune de ces frontières extérieures, la vie quotidienne, le travail et les études ne doivent être paralysés par une fermeture complète. Les précédentes fermetures de frontières en mars, résultaient d’une situation complètement différente dans laquelle il n’y avait pas de tests ni de traçage des chaînes d’infection. Cela a également été clairement exprimé dans la visioconférence hebdomadaire commune entre la France et l’Allemagne à laquelle participent les ministères fédéraux de l’intérieur, de la santé et des affaires étrangères. Nous avons une coopération transfrontalière très active dans la société, l’économie, la formation, la culture et aussi dans le domaine de la santé. Nous voulons garder cela en vie dans l’Europe de Schengen » disent Dreyer, Hans et Kretschmann ce vendredi (16 octobre 2020).

« Nous sommes en échange étroit avec nos partenaires et nous engageons en faveur d’un combat transfrontalier contre la pandémie. C’est pourquoi nos trois Länder ont décidé, que la dénommée règle des 24h doive s’appliquer le long des frontières correspondantes avec les pays voisins. Cette règle permet aux citoyennes et citoyens de se déplacer sans restriction dans un délai de 24h dans la zone frontalière et de mener leur vie quotidienne transfrontalière sans obstacle » précisent ensuite Dreyer, Hans et Kretschmann."

Il est recommandé de suivre les consignes des autorités locales (notamment sur le site du ministère fédéral de la Santé , en anglais, et du Robert Koch Institut , en allemand), de consulter le site internet de l’ambassade de France en Allemagne .

Le communiqué de presse du ministère des affaires sociales et de l'intégration du Baden-Württemberg du 16 octobre 2020 relatif aux dérogations à l'obligation de quarantaine pour les séjours courts en Baden-Wurttemberg pour une durée inférieure à 24 heures, pour les travailleurs frontaliers, pour les étudiants et pour les couples.

> 20201016-PM-VO-EQT_FRZ - format : PDF - 0,17 Mb

"Le ministre de la santé Manne Lucha : "A l'heure actuelle, tout ce qui est autorisé n'est pas forcément recommandé. Contenir la pandémie est une mission qui ne peut être accomplie que si tout le monde fait preuve de cohésion transfrontalière, au vrai sens du terme."

Consultez également la foire aux questions (en français) du Ministerium für Soziales und Integration Baden-Württemberg, ici .

Le déplacement vers la Suisse

(mise à jour le 11/01/2021)

Source :https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/suisse/

Il n’y a pas d’obligation de présenter un certificat médical attestant de sa bonne santé ou un test sérologique négatif à l’entrée en Suisse.

Le 15 juin, les restrictions d’entrée ont été levées à toutes les frontières terrestres et aériennes de la Suisse pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni.

Les voyageurs en provenance des zones à risque définies par l’Office fédéral de la santé publique OFSP , y compris les enfants, doivent observer une période de quarantaine de 10 jours. Les régions frontalières Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est ne sont pas concernées par ces mesures.

Depuis le 6 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans tous les transports publics pour les personnes de plus de 12 ans. Il est fortement recommandé lorsqu’il est impossible de respecter la distance de 1,5 m.

Dans certains cantons, le port du masque est obligatoire dans les commerces et les supermarchés.

Depuis le 15 août 2020, le port du masque est obligatoire dans les avions. Cette mesure concerne tous les vols, y compris les vols charters, au départ ou à destination de la Suisse.

À l’aéroport de Bâle/ Mulhouse le port du masque est obligatoire, conformément aux règles en vigueur en France.

Les mesures d’hygiène et de distanciation physique restent en vigueur sur tout le territoire.

Depuis le 22 juin, les mesures de protection de la population ont presque toutes été levées, plus d’informations sur le site de l’ambassade de France en Suisse .

Un numéro pour les voyageurs à destination de la Suisse a été ouvert : +41 58 464 44 88 (7/7, 6–23 h)

Le déplacement vers le Royaume-Unis

Tout déplacement ou séjour au Royaume-Uni est fortement déconseillé, du fait de la circulation très active du variant VOC 202012/01 sur le territoire britannique.

Ce nouveau variant du SARS-CoV-2 a une transmissibilité accrue par rapport aux souches circulant actuellement en France, augmentant ainsi sensiblement le risque de contamination.

À compter de la semaine du 11 janvier 2021, la présentation d’un test négatif de moins de 72 heures sera obligatoire pour entrer en Angleterre et en Écosse. Le non-respect de cette mesure est passible d’une amende de 500 livres. Les passagers en provenance de France devront en outre respecter une période d’isolement de 10 jours à leur arrivée en Angleterre, cette période d’isolement pouvant être réduite si ils sont en mesure de présenter un test négatif réalisé à partir du cinquième jour.

Les mesures de restriction limitant les déplacements, y compris internationaux, aux motifs essentiels continuent de s’appliquer. Il convient par ailleurs de déclarer un lieu d’auto-confinement et de remplir le Passenger Locator Form . Pour plus d’informations, consulter le site de l’Ambassade de France au Royaume-Uni .

Avant votre entrée au Royaume-Uni (dans les 48h avant votre arrivée), vous devez remplir un formulaire avec vos contacts, votre adresse de résidence ou de séjour et vos informations de voyage. Cette démarche s’effectue sur le site du gouvernement britannique : https://www.gov.uk/provide-journey-contact-details-before-travel-uk

VOYAGES TRANSFRONTALIERS

Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il sera indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.

Compte-tenu du caractère imprévisible et de l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19, ainsi que des mesures prises par les États partout dans le monde, avec un délai très court, pour limiter la circulation des voyageurs, la couleur des cartes des conseils aux voyageurs ne prend actuellement pas en compte, à titre exceptionnel, ce risque épidémique. Des informations régulièrement actualisées sur l’évolution de la pandémie sont toutefois disponibles à la rubrique « dernière minute » des conseils aux voyageurs, sur le site du Ministère de la Solidarité et de la Santé et sur le site du Centre européen de prévention et contrôle des maladies . Il est également recommandé de consulter la carte établie par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies .

Consultez également l'article du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : Coronavirus Covid-19 (16 octobre 2020)

Pour ce qui concerne les déplacements entre pays, il est indispensable de consulter la fiche des conseils aux voyageurs correspondante afin de s’assurer de la faisabilité de ce voyage, notamment au regard des conditions d’entrée et de séjour.

Compte tenu du fait que plusieurs régions du monde sont encore fortement affectées par la pandémie et en raison des mesures restrictives (interruption des liaisons aériennes, interdiction d’entrée sur le territoire, isolement obligatoire, etc.) encore en vigueur dans de nombreux pays, il reste conseillé de différer jusqu’à nouvel ordre tout voyage ou déplacement.

L’entrée sur le territoire national depuis les pays situés hors de l’espace européen ne peut être autorisée que dans des situations dérogatoires spécifiques, qui incluent notamment les ressortissants étrangers qui résident en France ou les ressortissants français. Il convient de s’informer auprès du ministère de l’intérieur .