Actualités

Le nouveau système d'information sur les armes (SIA)

 
 
Le nouveau système d'information sur les armes (SIA)

Vous êtes chasseur ? n’attendez pas pour créer votre compte dans le SIA !

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.

Si pour l’instant la création d’un compte n’est indispensable que pour acheter ou vendre une arme, il est préférable de créer son compte sans attendre.

En effet le SIA n’est ouvert qu’aux détenteurs chasseurs pour l’instant, mais les licenciés et anciens licenciés des fédérations françaises de tir, ball-trap et ski-biathlon y auront accès à partir du mois de septembre. Ils représentent 200 000 détenteurs d’armes supplémentaires qui vont devoir créer leur compte. Mieux vaut donc anticiper pour ne pas vous retrouver bloqués lorsque vous souhaiterez acheter ou vendre une arme en prévision de la nouvelle saison de chasse.

Les finalités du SIA

La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteur d’armes.

Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.

La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes

Depuis le 8 février 2022, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA :  https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/

Pour créer son compte personnel dans le SIA, le détenteur devra être muni des documents suivants:

  • une copie de son permis de chasser,
  • une copie de sa pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile,
  • son numéro SIA si son armurier a eu l'occasion d'un créer un depuis janvier 2021.

Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique avant de débuter la création de votre compte (vos justificatifs papier doivent être scanné ou photographiés pour être importés sur le site).

A noter que la validation du permis de chasser n’est pas obligatoire pour créer un compte.

Présentation du parcours utilisateurs

SIA-Guide-utilisateurs-espaces-detenteurs

Ne confondez pas « numéro SIA » et « compte dans le système d’information sur les armes »

Lorsque vous créez votre compte, le système vous attribue un numéro SIA. Ce numéro vous est personnel et vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, vous devrez le communiquer à l’armurier pour toutes vos démarches : vente, achat, réparation...

Grâce à votre numéro SIA, vous serez identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec vous.

Vous disposez peut-être déjà d’un numéro SIA. En effet si vous avez acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû vous en créer un. Mais il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». C’est comme pour l’Assurance maladie, vous avez un numéro de sécurité sociale et un compte sur le site internet de l’Assurance maladie pour suivre vos remboursements.

Lorsque vous allez créer votre compte dans le SIA, vous aurez la possibilité de renseigner votre numéro SIA si vous le connaissez. Il permettra à l’administration de retrouver plus rapidement les armes que vous détenez. Si vous ne le connaissez pas ce n’est pas grave. Le système les rapprochera pour ne vous en laisser qu’un.

A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?

Une vue d’ensemble sur les armes que vous détenez

Lorsque vous créez votre compte personnel sur le site https://sia.interieur.gouv.fr , vous avez directement accès à votre râtelier numérique. Votre râtelier numérique, c’est l’inventaire des armes dont vous êtes propriétaire.

Votre râtelier affiche normalement toutes vos armes. Si ce n’est pas le cas, c’est que certaines ne sont pas connues de l’administration. Il va donc falloir régulariser votre situation. Vous avez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).

Si aucune arme n’apparaît, nous vous conseillons d’attendre quelques semaines. Le système met parfois du temps à remonter toutes les armes enregistrées dans l’ancien système.

En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec la préfecture pour vous assurer que les armes que vous détenez sont connues de l’administration et que vous êtes en règle.

Si toutes vos armes sont présentes et que vous n’avez pas de demande de complément d’information pour certaines d’entre-elles, vous n’avez rien à faire.

Des démarches administratives facilitées

Depuis l’été 2022, vous avez accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par vous ou votre armurier.

Vous pourrez valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement votre carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

Les dates à retenir :

calendrier ouvertures du SIA -220622

Au 1er juillet 2023, chaque détenteur d’arme devra disposer d’un compte dans le SIA pour conserver son droit à détenir ses armes.

Les chasseurs peuvent inscrire eux-même leurs armes qui n'auraient pas été transférées du fichier AGRIPPA vers le SIA grâce au RGA.