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Mesures particulières de sécurité publique et sanitaires à l’occasion des fêtes de fin d’année

 
 
Mesures particulières de sécurité publique et sanitaires à l’occasion des fêtes de fin d’année

Yves Séguy, Préfet des Vosges, a décidé par arrêté préfectoral, de prendre des mesures spécifiques, applicables sur l’ensemble du département, visant à prévenir les troubles à l’ordre public pendant les fêtes de fin d’année et à limiter la propagation du virus en rendant obligatoire le port du masque dans certaines zones du territoire.

Interdiction de vente, de port, de transport et d’utilisation d’artifices de divertissement

La vente, la détention, le transport et l’usage d’artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, d’articles pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4 et F4 sont interdits sur la voie publique et les espaces publics ou en direction de la voie publique et des espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements de personnes.

La période : du mercredi 23 décembre 2020 minuit au lundi 04 janvier 2021 8h00.

Exception : aucune exception ne sera tolérée

Interdiction d’achat et de transport d’essence

L’achat et le transport par des particuliers de carburants sont interdits dans tout récipient transportable.

La période : du mercredi 23 décembre 2020 minuit au lundi 04 janvier 2021 8h00.

Exception : nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée les forces de l’ordre (par exemple l’achat de produits destinés à l’alimentation d’appareils de chauffage individuel).

Interdiction de vente, de transport et d’usage d’acide

La vente, le transport et l’usage d’acide sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics.

La période : du mercredi 23 décembre 2020 minuit au lundi 04 janvier 2021 8h00.

Exception : aucune exception ne sera tolérée

Interdiction de port, de transport et d’usage d’objet contondant

Le port, le transport et l’usage d’objets contondants et coupants sont interdits.

La période : du mercredi 23 décembre 2020 minuit au lundi 04 janvier 2021 8h00.

Exception : aucune exception ne sera tolérée

Port du masque obligatoire

Le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus. sur les marchés non couverts, vides-greniers ou brocantes et lors de tout rassemblement, réunion ou activité organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes.

La période : applicable jusqu’au mercredi 20 janvier 2021.

Le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus est également obligatoire dans certains secteurs de Gérardmer :

- Rue Charles de Gaulle

- Rue Francois Mitterand

- Place Albert Ferry

La période : du samedi 19 décembre au dimanche 3 janvier inclus de 10h à 20h.

Tout contrevenant encourt :

- une contravention de 4ème classe pour le non-respect de l’obligation du port du masque (135 euros d’amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive) ;

- une contravention de 1ère classe en cas de non-respect des autres interdictions y compris l’application des peines prescrites à l’article 322-11-1 du code pénal (sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende pouvant aller jusqu’à dix ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende).

Téléchargez ci-dessous:

- l'arrêté réglementant la vente et l'utilisation de produits combustibles, d'acide, d'artifices de divertissement et d'objet dangereux

- l'arrêté portant diverses mesures visant à lutter contre l'épidémie de Covid-19

- l'arrêté imposant le port du masque pour les personnes de plus de 11 ans sur la commune de Gérardmer

- le communiqué de presse

 
 

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