Nouveau dispositif : "Fonds vert"

Mis à jour le 09/02/2023
aides territoires

Dispositif inédit instauré par la circulaire du 14 décembre 2022, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés à :
. renforcer leur performance environnementale,
. adapter leur territoire au changement climatique,
. améliorer leur cadre de vie.

Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Élisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros( pour 2023)de crédits déconcentrés en partie aux préfets pour le financement des opérations présentées par les porteurs de projet. Il est effectif depuis le début de l'année 2023.

→ retrouvez ici le  guide Fonds vert à destination des décideurs locaux !

Pour cela, 2 outils ont été liés :

présente, par thématique, les soutiens financiers proposées aux collectivités. Les demandes d’aides Fonds vert pourront être déposées fin janvier 2023 sur un formulaire Démarches simplifiées par lien direct depuis chaque mesure ;

enfin, l'outil numérique Démarches Simplifiées permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier (ouverture prévue fin janvier / début février)
 -> cette page donne également accès au guide à l'intention des décideurs locaux, aux cahiers d'accompagnement par mesure, à la foire aux questions ainsi qu'aux inscriptions webinaire de présentation du fonds vert du site Aides-Territoires

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
pref-fond-vert@vosges.gouv.fr